Ouverture de l’assistance médicale à la procréation : quelles conséquences ?

Dans une note rédigée le 18 juillet 2019 à partir du projet de loi transmis au Conseil d’État – sans que soit connue la réponse de ce dernier au Gouvernement – Monseigneur Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et les membres du groupe de travail Église et bioéthique de la Conférence des évêques de France, s’interrogent sur les conséquences de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Sans envisager tous les points du projet de loi relatif à la bioéthique, cette note envisage surtout l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation et ses conséquences.

Il est évident qu’une loi de bioéthique ne se résume pas à poser des équilibres, plus ou moins judicieux et toujours insatisfaisants, entre les adultes et entre adultes et enfants. L’envisager conduirait à privilégier une sorte d’« éthique du curseur ». Jusqu’où alors placer le curseur ? Quel serait donc le critère objectif assurant de façon pérenne un juste équilibre des intérêts entre enfants, donneurs et adultes souhaitant des enfants ?

Aujourd’hui, beaucoup dénoncent un curseur allant de plus en plus loin, comme si les désirs, exacerbés par l’individualisme et par la fascination des techniques, ne rencontraient aucune résistance. Cependant, avec l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes, le curseur franchit un point de non-retour, ce que le projet de loi assume puisqu’il met en exergue « l’égalité des modes de filiation » dans un « article principiel » du Code civil (article 6-2 qui fait suite à l’article 6-1 créé en raison de la loi dite Taubira).

L’ouverture de l’AMP aux femmes vivant en couple et aux femmes seules est un marqueur décisif pour la société française. Cette mesure introduit en effet une conception du droit et des liens à établir entre les êtres humains, qui est en rupture radicale avec celle qui prévaut depuis les premières lois de bioéthique, en 1994. Elle soulève des interrogations difficiles qui sont regroupées ci-dessous en quatre questions (absence du père ; égalité des filiations ; puissance de la volonté ; gratuité – eugénisme – médecine) que beaucoup de Français se posent silencieusement, avec « angoisse » aussi, comme le note le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans sa synthèse des États généraux.

1. L’institution de l’absence du père, et sa critique

Une loi civile a vocation à tendre vers la réalisation de la meilleure société possible, et ne saurait se contenter de satisfaire côte à côte des groupes particuliers. Elle ne peut donc, délibérément, créer une injustice. Or, le projet de loi prévoit qu’il sera juridiquement légitime de permettre à la technique de produire un enfant sans père ni ascendance paternelle (article 1^er du projet de loi). Comment le justifier quand d’autres enfants ont légalement la possibilité d’avoir un père et une mère ? Comment continuer à affirmer que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » si le droit institue ab initio l’impossibilité légale d’avoir un père ? Pourtant la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme affirme le « droit de chacun de connaître son ascendance, mais aussi le droit à la reconnaissance juridique de sa filiation¹ ».

Cette privation est d’autant plus grave que la nécessaire présence du père pour le bien d’un enfant est abondamment soulignée. Certains avancent que des enfants se portent bien alors qu’ils vivent avec une mère seule ou un couple de femmes. D’autres estiment que cela ne concerne potentiellement qu’un nombre restreint d’enfants. Peut-on argumenter seulement à partir de conséquences, d’ailleurs partielles ?

Le dialogue permet d’entrer dans une recherche de raison en vue d’une vision anthropologique commune avec ses dimensions affective, relationnelle, psychique, et en vue d’un droit égal pour tout enfant. La raison postule le principe éthique de la justice pour tous et du respect des droits fondamentaux de tous, en particulier du plus petit.

Cette préoccupation rejoint la consultation des États généraux de la bioéthique². Même s’il ne rend pas la proportion écrasante avec laquelle les citoyens ont opté pour le statu quo en matière d’AMP, le document de synthèse réalisé par le CCNE souligne : « Beaucoup d’arguments se concentrent par ailleurs sur les angoisses, critiques, et dangers d’une procréation sans père mettant en avant le besoin, le droit pour l’enfant d’avoir un père. L’ouverture de l’AMP créerait ainsi des inégalités entre les enfants selon qu’ils auront ou non un père. »

En outre, depuis plus d’un an, les sondages sont sans appel dès que l’on pose aux Français la question explicite du rôle du père vis-à-vis de l’enfant³. Il est donc trompeur d’affirmer que « la société est prête » (Mme Agnès Buzin) en se fondant sur les sondages ne posant que la question relative aux adultes : êtes-vous favorables à ce que les femmes en couple et seules puissent avoir un enfant ? Dès qu’on interroge les Français sur l’enfant et ses droits, qui, en l’occurrence, est un enfant légalement produit sans père ni ascendance paternelle, ils se montrent massivement opposés.

2. Une égalité en forme de pétition de principe

Heureusement, le projet de loi ne reprend pas l’argument d’égalité et de non-discrimination entre les couples composés d’un homme et d’une femme et les couples de personnes de même sexe, alors même qu’il est l’argument central de plusieurs rapports et, bien souvent, le seul argument de certaines revendications politiques. En effet, le Conseil d’État, reprenant une décision du Conseil constitutionnel et un arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme, a affirmé clairement qu’il n’y avait pas d’inégalité entre un couple composé d’un homme et d’une femme qui, en raison d’une infertilité diagnostiquée, recourait à la technique de l’AMP pour satisfaire leur désir d’enfant, et un couple de femmes également habité par un désir d’enfant et ne pouvant accéder à cette même technique. Les deux situations sont différentes au regard de leur possibilité d’avoir un enfant. Il aurait donc été faux de recourir à l’argument d’égalité et de non-discrimination pour que soit proposée cette ouverture de l’AMP aux femmes vivant en couple ou seules.

Ne pas reprendre cet argument vise sans doute à empêcher la revendication de la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Cependant, cette revendication viendra au moins par un autre argument qui est celui de l’égalité des « modes de filiation ». En effet, le projet de loi entend promouvoir

« l’égalité des droits et des devoirs pour tous les enfants dans leurs rapports avec leurs parents ».

Le droit peut-il à ce point nier les réalités du corps et du lien charnel ? Il est manifeste que les « modes de filiation », qui visent en fait les modalités selon lesquelles l’enfant vient au monde, sont différents et inégaux. Cela se voit tous les jours dans la vie courante : une inégalité de fait existe entre l’enfant né d’une femme seule par insémination avec donneur (IAD) et l’enfant né d’un homme et d’une femme. Avec ce projet, la loi considérerait qu’il y a « égalité », autrement dit équivalence pour un enfant d’être issu de la relation d’un homme et d’une femme ou d’être issu d’une femme qui a été inséminée, celle-ci étant seule ou vivant en couple avec une autre femme.

Comment laisser croire à ces enfants devenus adolescents ou jeunes adultes que ces deux situations sont égales puisque l’un peut naturellement dire « papa », tandis que l’autre sera incapable de prononcer ce mot car on lui en aura légalement enlevé à jamais toute possibilité ? Supprimer l’ascendance paternelle est « une atteinte à la filiation », pour reprendre l’expression que Sylviane Agacinski emploie déjà à propos de l’effacement du tiers-donneur masculin dans l’AMP avec donneur⁴.

Ici, le projet de loi pose l’établissement de la filiation « par déclaration anticipée de volonté ». Cela soulève une question redoutable : le mode de filiation établi juridiquement permettrait de considérer l’enfant comme fils ou fille de deux « mères » sans distinction, selon le droit, entre la femme avec laquelle il a tissé un lien gestationnel et qui a accouché de lui, et l’autre femme qui est l’épouse civile de cette femme. Comment l’enfant devenu adolescent et jeune adulte acceptera-t-il ce travestissement juridique de la vérité ?

Le projet de loi accrédite donc l’opinion selon laquelle le lien gestationnel ne mérite aucune considération. S’il en est ainsi, comment l’argument de la violence faite aux femmes dans la GPA en raison de la blessure de ce lien – argument central avancé par le CCNE⁵ – pourra-t-il être soutenu ? Enfin, il n’est pas difficile de voir que cette première brèche dans la règle mater semper certa est, faisant de l’accouchement le fondement de la filiation maternelle, prépare le terrain à une légalisation de la GPA. On croit entendre déjà l’argument : « Puisque ce n’est pas toujours l’accouchement qui fait la mère, la négation de la maternité à l’égard de la femme enceinte pour le compte d’autrui ne pose finalement pas de difficultés. »

De plus, s’il y a égalité des « modes de filiation », autrement dit des manières d’obtenir un enfant, comment refuser le mode de la GPA ? Le refus manifesterait que les « modes de filiation » ne sont pas tous égaux, ce qui serait une contradiction dans le droit. Selon l’argument de l’égalité, cette contradiction ne résistera pas.

3. Soumission à la puissance de la volonté

En instituant une filiation ne pouvant s’autoriser de la vraisemblance biologique, le projet de loi entend fonder ce lien sur la « volonté⁶ » des adultes, laquelle « permet de rendre compte du projet parental » (article 4). Bien que l’enfant soit une « personne », comme le souligne le Conseil d’État, il sera – si la loi est votée – désormais soumis à la volonté, unilatérale, de celles et ceux qui édictent un « projet parental ». Avec la notion juridique de « projet parental », le « droit de puissance » sur les enfants est revenu dans notre droit, alors qu’il en avait été patiemment retiré pour laisser place au respect des droits des enfants. La Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France, l’atteste avec bonheur. Avec ce projet de loi, n’assistons-nous pas à une régression qui a été dénoncée avec force⁷ ? De quelle manière respecte-t-il la « considération primordiale » de « l’intérêt supérieur de l’enfant » stipulée en son article 3 qui est d’application directe en France ?

Avec ce projet de loi, la volonté des adultes prime sur le réel du corps et des liens charnels ! Comment sera encadrée cette « volonté » – par nature arbitraire et potentiellement fantasmatique – de telle sorte qu’une fausse égalité juridique ne masque pas une inégalité de fait ?

Un paradoxe (une contradiction ?) ne manque pas de sauter aux yeux. Aujourd’hui, la quête des origines est de mieux en mieux connue et identifiée. Or, d’un côté, la « volonté » se substitue au réel corporel et charnel, tandis que d’un autre côté, le lien charnel reprend ses droits par la quête des origines et le souhait de connaître l’identité du tiers-donneur. Ce paradoxe invite à penser une vision cohérente de l’être humain dont l’esprit et le corps sont indissociables. Spiritualiser l’être humain en le réduisant à une « volonté » ne conduit-il pas à une impasse en niant le réel corporel et charnel ?

Par ailleurs, le projet de loi autorise le double don de gamètes (article 2). N’est-ce pas dans le fond nier toute signification au lien charnel ? Car si la loi actuelle interdit ce double don, c’est précisément en raison de la consistance et du sens de ce lien charnel qu’il faut maintenir au moins pour une lignée généalogique.

En outre, le projet de loi envisage la possible levée de l’anonymat (article 3). Celle-ci ne compensera pas l’absence de père délibérément provoquée dans le cas d’AMP pour les couples de femmes et pour les femmes seules. Mais pour l’enfant devenu majeur qui connaîtra l’homme, son géniteur, cela ne risque-t-il pas d’exacerber chez cet enfant majeur – ayant pour parent une femme ou deux femmes – son désir d’avoir un père en cet homme-là qui a un lien charnel avec lui ? La loi le lui interdira tandis qu’elle aura autorisé la réalisation de désirs de certains adultes ! Est-ce juste ?

De plus, le projet de loi laisse la possibilité de subordonner l’accès à l’identité du donneur à son consentement. N’est-ce pas là encore l’établissement de discriminations entre les enfants soumis au choix des adultes qui opteront pour tel tiers-donneur en raison du consentement ou non de ce dernier ? Un enfant, qui le souhaite, pourra à sa majorité connaître l’identité de son donneur, tandis qu’un autre enfant, qui le souhaite pareillement, ne le pourra pas. Comment gérer cette discrimination qui peut engendrer de douloureuses frustrations si, par exemple, ces deux jeunes adultes sont amis dans le même lieu d’étude ou de travail, ou le même club de sport ?

Là aussi, il ne s’agit pas du nombre d’enfants potentiellement concernés, mais d’un principe applicable à tout être humain et d’une loi civile appelée à promouvoir l’intérêt général.

Enfin, comment ne pas s’interroger sur l’avenir qu’autoriserait une telle ouverture de l’AMP ? Sa légalisation ouvre la porte à une autre conception du droit puisqu’il substitue la « volonté » des adultes, voire leurs désirs, au réel. Au nom de quels principes éthiques l’expression de certaines volontés ou désirs ne sera pas prise en compte ? Comment unir une société si celle-ci devient l’addition de communautés de désirs, chacune étant constituée autour d’un même désir revendiqué ?

Avec ce projet de loi, une interrogation récurrente est à nouveau posée : De quelle manière asseoir une réflexion commune à partir du « principe de dignité » qui, comme le souligne le Conseil d’État, est « au frontispice » de notre édifice juridique de bioéthique, si cette « dignité » est remplacée par la volonté ou le désir ? Du « principe de dignité » découlent nos grands principes éthiques. Or, le terme « dignité » est absent de l’exposé des motifs de ce projet de loi ! L’intitulé du Titre 1 du projet de loi est pourtant sans ambiguïtés : « Élargir l’accès aux technologiques disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques. »

Face à cet intitulé, trois autres considérations peuvent être prises en compte : la gratuité, le refus de l’eugénisme, la médecine. En effet, celles-ci expriment un doute sur la permanence de « nos principes éthiques ».

4. Gratuité. Eugénisme. Médecine.

1- La summa divisio entre les personnes et les choses qui structure notre système juridique donne une force admirable à notre conception de la personne humaine : celle-ci n’est pas un bien et ne peut donc faire l’objet de commerce, d’échanges tarifés ou de marchandages. Or, comment la France fera-t-elle pour trouver le sperme suffisant dont la demande augmentera nécessairement si est légalisée l’ouverture de la PMA à toutes les femmes ? Entrera-t-elle dans une attitude hypocrite : interdire la vente de sperme sur son sol et acheter du sperme à l’international, ou laisser les citoyens français s’en procurer à l’étranger en l’achetant ? Souligné par le Conseil d’État, le « principe de gratuité » des éléments et produits du corps humain est une ligne rouge qu’il est impossible de franchir sous peine de ne plus pouvoir parler haut et fort de la pleine dignité de tout être humain et du respect qui lui est dû.

2- Si le désir devenait peu à peu la seule source de notre droit, comment éviter « l’eugénisme libéral » sur lequel des auteurs aussi divers que Jürgen Habermas et Jacques Testart attirent notre attention ? Il devrait être possible d’encadrer le « projet parental » afin que les adultes qui le formulent ne soient pas tentés d’exiger que leur soit produit l’enfant conforme aux caractéristiques attendues. Sinon, n’y aura-t-il pas là l’émergence d’une société de la discrimination sur la base de qualités requises pour être accepté comme un être humain ?

Une société où le désir serait roi n’ira-t-elle pas vers le rêve de l’homme augmenté, selon le mirage de la force ou de la domination qui rendrait davantage heureux ? Ce mirage, maintes fois apparu au cours des âges, a toujours été réduit à néant par les philosophes qui, attachés à la raison, pensent le réel en ayant de la considération pour la condition vulnérable de l’être humain et pour ses limites. Vulnérabilité et limites dont ils ont perçu une signification attestant la grandeur de l’être humain. Une telle pensée aboutit à l’égale dignité de tous, quelles que soient les fragilités des uns et des autres ; elle promeut l’authentique fraternité. Cette vulnérabilité et ces limites apparaissent aujourd’hui comme un non-sens en raison de techniques qui permettent de s’en affranchir ; cela promeut insidieusement la loi du plus fort sur le plus faible.

Au sujet de cet « eugénisme libéral », trois autres interrogations méritent de l’attention.

Le premier point est relatif à l’encadrement de la possibilité accrue du dépistage génétique anténatal et la manière de transmettre l’information qui en découle (article 19 du projet de loi). Comment cet encadrement permettra-t-il que soit vraiment reconnu que la personne avec un handicap jouit des mêmes droits fondamentaux que les autres personnes humaines ? Parmi d’autres réalisations, l’Arche fondée par Jean Vanier ainsi que la journée européenne de la Trisomie 21, le manifestent admirablement. Ne faudrait-il donc pas inscrire dans ce projet de loi une promotion plus affirmée d’une société inclusive au nom de la fraternité ? Faute de quoi serait maintenue une contradiction flagrante : d’un côté, afficher le désir politique d’une telle société, et, d’un autre côté, offrir de plus en plus les moyens techniques conduisant à l’exclusion au nom des libertés individuelles.

Le deuxième point concerne « la modification d’un embryon humain », prévue à l’article 17 du projet de loi : Comment préciser juridiquement qu’elle ne peut être obtenue, même avec des cellules de la même « espèce » humaine, en vue d’un accroissement de ses potentialités, sous peine d’ouvrir la voie aux manipulations accréditant qu’il est bien d’aller vers l’homme augmenté ?

Le troisième point considère l’accès à l’AMP pour toutes les femmes, y compris celles qui vivent en couple avec un homme et pour lesquelles il n’y a aucune infertilité diagnostiquée. Comment éviter que se réalise le souhait de certains de ces couples de recourir à l’AMP avec donneur, voire en pratiquant une fécondation in vitro avec double don de gamètes, afin que l’enfant aient les caractéristiques convoitées par ces couples ?

L’enfant demeure un don à recevoir tel qu’il est, tout en tentant de soigner le mieux possible ses pathologies. Avec les tests génétiques, comment encadrer la prévention afin qu’elle ne glisse pas vers un eugénisme ?

3- Enfin, quel rôle assigner à la « médecine » au sujet de laquelle le Conseil d’État note « la transformation des attentes envers [elle] » ? Que devient-elle si elle n’est plus appelée uniquement à guérir des pathologies ou à accompagner les malades chroniques ? Sommée de réaliser les désirs de personnes non malades, jusqu’où sera-t-elle conviée à agir ? Devenus « prestataires de services », les médecins auront-ils la possibilité d’exercer réellement et librement leur responsabilité ? Quels critères objectifs permettront d’arbitrer les priorités de dépense si le critère pathologique n’est plus déterminant ? Comment faire pour que soit maintenu un critère de justice d’accès aux soins en considérant d’abord celles et ceux qui subissent une réelle pathologie tandis que d’autres, indemnes de pathologies, veulent recourir à la médecine pour leur désir ?

*

Plus généralement, notre droit continuera-t-il à être organisé autour d’une certaine conception de la personne humaine et de sa dignité ? Voulons-nous consentir au réel humain qui a ses propres exigences pour tous de telle sorte que nos contrats et nos interdits en soient le reflet ? Ou décidons- nous que ce réel n’existe que par et dans les contrats que les hommes nouent les uns avec les autres, au détriment de certains d’entre eux ? Respecterons-nous chacun – petits et grands – en raison de sa dignité, source d’une authentique fraternité ? Ou laissons-nous les plus forts dominer les plus faibles, en raison d’un usage désordonné de la technique ? Sans doute sommes-nous appelés à penser éthiquement ensemble la place de la technique, comme nous y interpellent tant de penseurs aussi divers que Bernanos, Ellul, Habermas, Levinas, Benoît XVI, pour n’en nommer que quelques-uns.

Certains promeuvent « l’immense révolution humaine » du droit de filiation détaché de tout ancrage charnel et fondé sur l’intention et le consentement. Or, le Conseil d’État souligne que « l’enveloppe charnelle est indissociable de la personne » et que le droit français consacre ainsi « l’indivisibilité du corps et de l’esprit ». Sur la base de ce constat, il est possible d’avancer la pensée suivante : Si le

« modèle français de bioéthique » repose sur la dignité humaine, il se construit en référant toute avancée scientifique et tout désir à une donnée stable qui nous précède et qui nous est donnée comme un bien précieux à sauvegarder avec autant de détermination que nous voulons sauvegarder la planète qui nous précède et nous a été donnée, car « tout est lié », selon la pertinente formule du pape François dans Laudato Si’. Dès lors, face aux techniques toujours plus sophistiquées et de plus en plus mises à la portée de tous, comment recevoir comme un bien l’être humain qui nous précède et comment le protéger grâce à un droit qui institue des relations propices à son développement intégral, ce qui contribuera à une société apaisée et rassemblée ? Les techniques distillent un sentiment de puissance orgueilleuse, estimé comme un juste positionnement de l’être humain face à ses limites ou à ses vulnérabilités. Alors que son rapport à la création est de plus en plus questionné afin qu’il passe d’une attitude de domination à son égard à une attitude de respect, le questionnement biblique de saint Paul résonne avec acuité au sujet de l’être humain : « Qu’as-tu que tu n’aies reçu, et si tu l’as reçu, pourquoi t’enorgueillir comme si tu ne l’avais pas reçu ? ».

Mgr Pierre d’Ornellas Archevêque de Rennes,
Responsable du groupe de travail Église et bioéthique de la CEF

Membres du groupe de travail
Mgr Pierre-Antoine Bozo, évêque de Limoges
Mgr Olivier de Germay, évêque d’Ajaccio
Mgr Hervé Gosselin, évêque d’Angoulême
Mgr Vincent Jordy, évêque de Saint-Claude
Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre
Père Brice de Malherbe, Collège des Bernardins à Paris
Père Bruno Saintôt, Centre Sèvres à Paris

Notes :

1 Cf. CEDH, 2 juin 2015, n° 22037/13, Canonne c. France, § 28 et 32.

2 Dans la participation aux États généraux de la bioéthique, sur 6353 participations sur Internet, 89,7% ne sont « pas d’accord » avec l’affirmation « il faut ouvrir l’AMP (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes ».

3 Le 26 juin 2017, un sondage Opinionway révèle que 77% des Français estiment que « l’État doit garantir aux enfants conçus grâce à l’assistance médicale à la procréation (AMP) le droit d’avoir un père et une mère ». Le 15 juin 2018, un sondage IFOP montre que 93% des Français estiment que « les pères ont un rôle essentiel pour les enfants », tandis que 89% pensent que « l’absence du père, c’est quelque chose qui marque toute la vie ». En septembre 2018, un sondage IFOP révèle que 82% des Français pensent qu’il y a « nécessité de garantir aux enfants nés par PMA le droit d’avoir un père et une mère ».

4 Sylviane AGACINSKI, Le tiers-corps, Seuil, 2018, p. 103.

5 Voir l’Avis n° 126, p. 36 : « Qu’elle soit animée par le besoin d’argent le plus souvent, un désir altruiste plus rare, et/ou qu’elle ressente un bien-être à être enceinte rapporté par certaines, le sentiment vis-à-vis de l’enfant qu’elle porte, qui se développe et se manifeste en elle, est sans doute variable, ambigu, mais réel. La naissance de l’enfant se fait dans un contexte de « rupture » du lien qui s’était établi. Cette rupture est souvent douloureusement ressentie par la gestatrice, même quand elle s’y croyait préparée, et peut être source de dépression. Certains parlent d’ »abandon programmé » de l’enfant. » Voir l’Avis n° 129, p. 123 : « Le CCNE a estimé dans les deux situations que ces demandes de GPA portaient atteinte à l’intégrité des femmes porteuses de grossesse pour autrui, à la fois dans leur corps, dans leur affectivité, dans leur vie familiale. L’analyse des relations entre les intervenants dans le cadre d’une GPA a d’ailleurs montré un nombre important de risques et de violences, médicales, psychiques, économiques, observables dans toutes les GPA. »

6 Dans l’actuel projet de loi, le mot « volonté » intervient presqu’exclusivement pour les articles 4 ou 4bis (14 fois à chacun de ces deux projets d’article). La volonté unilatérale des adultes s’impose à l’enfant et se substitue à l’équilibre construit par le droit commun prenant en considération les différents aspects de la filiation : charnel (lien biologique), vécu (possession d’état), juridique. Si la volonté joue actuellement un rôle dans la filiation, cette volonté n’est pas unilatérale : lorsqu’un homme reconnaît un enfant qu’il sait ne pas être le sien, cette volonté suffit à établir la filiation mais la loi met à disposition de l’enfant une action en contestation de cette paternité qu’il pourra exercer s’il le souhaite. La loi n’impose pas la réalité biologique (nul n’a l’obligation de rechercher sa filiation biologique) mais permet à chacun de la faire établir. Au contraire, dans le projet, la volonté unilatérale d’une femme, son intention d’être mère de tel enfant, est imposée à l’enfant définitivement sans possibilité pour lui de contester cette intention. En cela, l’enfant est totalement livré à la volonté des adultes, qui décident entre eux de la filiation de l’enfant, cette décision lui étant imposée définitivement. Cette volonté est si puissante qu’elle interdit à l’enfant d’avoir un lien de filiation paternelle.

7 Cf. Catherine LABRUSSE-RIOU, « Projet parental, projet biomédical : la  reconstitution  des  « droits  de  puissance » ? », La recherche sur l’embryon : qualifications et enjeux, Les Études hospitalières, 2000, pp. 117-132.

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Message de Mgr Bertrand

L’Église de la rencontre…

Depuis son ordination épiscopale du 3 mars dernier, votre nouvel évêque part à la rencontre… La rencontre, tout d’abord, des prêtres… C’est tout à fait normal, ils sont ses premiers collaborateurs ; rencontre des diacres permanents et de leur famille, rencontre des consacrés, des laïcs en mission d’Église et des principaux responsables de l’Église diocésaine… Durant les dimanches de carême, j’ai découvert avec bonheur les cinq paroisses lors des messes dominicales. Ce n’est qu’un tout premier contact mais quelle grâce ! J’ai souhaité aussi, assez rapidement, aller me présenter à quelques responsables de la société civile à Mende et en Lozère. Partout, je suis fort bien accueilli. Merci à tous, de votre disponibilité et de votre hospitalité.

« Partir », « sortir », ces verbes reviennent à de nombreuses reprises, dans les textes du pape François. La pastorale ordinaire doit être, dit-il : « Plus expansive, ouverte, qu’elle mette les agents pastoraux en constante attitude de sortie ». Il s’agit donc d’aller à la rencontre avec au cœur une grande qualité d’attention, de dialogue, d’entrer dans une conversation en réalisant ce que le pape appelle « la révolution de la tendresse ».

Dans son exhortation apostolique La joie de l’Évangile, il précise encore : « L’Évangile nous invite toujours à courir le risque de la rencontre avec le visage de l’autre, avec sa présence physique qui interpelle, avec sa souffrance et ses demandes, avec sa joie contagieuse». Mais cette rencontre missionnaire suppose, bien sûr, l’autre rencontre primordiale avec le Christ. Celle-ci nous conduit « au-delà de nous-mêmes pour que nous parvenions à notre être le plus vrai. Là se trouve la source de l’action évangélisatrice ».

Au seuil de cet épiscopat pour vous, une conviction m’anime. C’est en étant profondément humains, fraternels et amicaux que les cœurs s’ouvrent à l’Evangile. Que ce temps du carême nous donne aussi d’en faire l’expérience heureuse, humble et audacieuse. Tous, je vous invite pour la messe chrismale en notre cathédrale à Mende, le mardi 16 avril à 18h. Nos rencontres prennent origine en Celui qui nous appelle et nous envoie. Belle route vers Pâques.

+ Benoit BERTRAND
   Évêque de Mende

Paris, le 12 mars 2019
MESSAGE DU CONSEIL PERMANENT

Déclaration du Conseil permanent de la CEF

Chers frères et sœurs baptisés, fidèles de l’Église catholique présente en France,

Réunis comme tous les mois, évêques membres du Conseil permanent, nous souhaitons vous adresser un message au début de ce temps de carême qui est un temps de conversion. Le jour du mercredi des Cendres, en nous marquant le célébrant nous a dit : « Convertis-toi et crois à l’Évangile. »

Nous sommes, ensemble, très affectés et troublés par les révélations faites au sujet des actes parfois criminels commis par ministres ordonnés ou des consacrés sur des mineurs ou même des adultes dans l’Église universelle et chez nous aussi. Ces comportements immoraux nous scandalisent et atteignent notre confiance dans l’Église, dans ceux et celles qui pourtant ont consacré leur vie à Dieu. Des personnes victimes, souvent membres de nos communautés, ont révélé ce qu’elles ont subi et leur profonde blessure qu’elle soit psychologique, spirituelle ou corporelle. Nous les remercions d’avoir osé parler. Grâce à leur témoignage, une profonde prise de conscience s’est réalisée. Une grande opération-vérité s’est ouverte. Dans notre foi, la parole du Christ « La vérité vous rendra libres » (Jn 8,32) est à l’œuvre. C’est douloureux car le mal est profond. Avec le Pape François, nous disons qu’il s’agit d’abus de pouvoir, de conscience et d’abus sexuels.

Nous savions que l’Église est sainte de la sainteté de Dieu, mais qu’en elle se trouvent aussi des hommes et des femmes pécheurs, appelés pourtant par Dieu à être cette communauté qui, dans le temps de l’histoire, porte l’espérance des hommes et rend témoignage à sa bonté. Il est à l’origine de toute vie et par son Fils Jésus Il nous sauve du mensonge de nos vies et nous libère du poids du péché, de celui de la violence faite aux autres. Nous avons confiance en Lui et en son Église.

La fête de l’appel des catéchumènes, ce premier dimanche de carême, nous a fait vivre la fécondité de l’Église. Elle a accompagné l’œuvre de l’Esprit dans le cœur d’hommes et de femmes qui ont reconnu sa présence et se sont tournés vers elle pour être accompagnés dans leur expérience nouvelle. Les communautés chrétiennes les ont accueillis et guidés. De nombreux prêtres, des diacres, des consacrés, des fidèles laïcs leur ont donné le meilleur d’eux-mêmes, c’est-à-dire la Parole de Dieu, le témoignage sur Jésus, la vie en communauté, le souci des petits et des pauvres et encore la manière de trouver Dieu dans la prière du cœur et dans l’assemblée chrétienne !

Le message de Pâques déjà nous éclaire : « Ne craignez pas, c’est moi. La Paix soit avec vous ! ». Nous ne sommes pas abandonnés, nous sommes purifiés. Nous sommes remis devant notre vocation de baptisés !

Poursuivons notre mission de porteurs d’espérance. Nous allons continuer notre effort de conversion dans les domaines où certains ont péché. Nous allons poursuivre notre écoute des personnes victimes et travailler avec elles. Nous aurons besoin de chacun pour être des acteurs de vérité, pour apporter ses compétences pour rendre notre Église plus sainte dans la vie de tous ses membres et dans sa manière de vivre.

Oui, chers Frères et Sœurs, le Seigneur nous aime. Il nous renouvelle dans notre mission de baptisés. Entendons son appel : « Vous donc vous serez parfaits comme votre Père céleste est parfait. » (Mt 5, 48).

Bon Carême, bonne montée vers Pâques à la suite du Christ-Sauveur.

Le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France

Mgr Georges PONTIER, Archevêque de Marseille, président de la CEF
Mgr Pierre-Marie CARRÉ, Archevêque de Montpellier, vice-président de la CEF
Mgr Pascal DELANNOY, Évêque de Saint-Denis, vice-président de la CEF
Mgr Michel AUPETIT, Archevêque de Paris
Mgr Jean-Pierre BATUT, Évêque de Blois
Mgr François FONLUPT, Évêque de Rodez
Mgr Stanislas LALANNE, Évêque de Pontoise
Mgr Philippe MOUSSET, Évêque de Périgueux
Mgr Benoît RIVIÈRE, Évêque d’Autun
Mgr Pascal WINTZER, Archevêque de Poitiers

Changer notre regard sur les migrants :
Mieux comprendre pour mieux accompagner
Jeudi 7 Juin 2018

Une étude qui montre des positions mesurées chez les catholiques ; une campagne mondiale pour favoriser la culture de la rencontre

En réponse aux appels répétés du Pape François à promouvoir « une authentique culture de la rencontre », soucieux d’aider les chrétiens à dépasser leurs réticences vis-à-vis des migrants et ainsi à mieux contribuer à la qualité de l’accueil, le service national de la Pastorale des Migrants (Conférence des évêques de France), le CCFD – Terre Solidaire, JRS – France et le Secours Catholique – Caritas France expriment leur engagement commun à travailler dans la durée à la sensibilisation.   

Une étude d’opinion élaborée par notre partenaire More in Common* France montre que, loin de certaines idées reçues, les chrétiens, dans leur ensemble, expriment à l’égard de l’accueil des positions plutôt mesurées. Globalement, les craintes qu’ils expriment n’empêchent pas la bienveillance et peuvent même cohabiter avec un engagement concret, une expérience de la rencontre, une expression de solidarité. Là où une vision rapide pourrait laisser craindre un blocage complet, une compréhension plus fine des motifs de crainte laisse entrevoir chez tous des possibilités d’évolution. Ces enseignements renforcent notre volonté d’être à l’écoute de toutes les peurs, de toutes les pauvretés, afin d’aider chacun à recevoir l’autre comme une richesse et non une menace.

Nous saluons l’engagement de nombreux chrétiens pour l’accueil et l’intégration des migrants. Ensemble, nous les encourageons à s’engager en faveur du changement de regard en préférant toujours, au jugement qui enferme, l’écoute et le dialogue qui ouvrent un chemin, notamment avec ceux qui, fragilisés par la pauvreté, la précarité ou l’insécurité culturelle, ne sont pas aujourd’hui en mesure d’accueillir mais peuvent se laisser toucher. Nous leur demandons aussi d’aider ceux qui montrent des dispositions à l’accueil mais n’ont pas encore franchi le pas de la rencontre à le faire.

Dans les mois à venir, nous allons construire et proposer, dans la dynamique de la campagne mondiale « partager le chemin », un ensemble d’outils, d’actions et de messages destinés à favoriser concrètement cette culture de la rencontre, condition de construction d’une société juste et fraternelle.

Les organisations engagées :

Le Service national de la Pastorale des migrants est un service de la Conférence des évêques de France, placé sous la responsabilité de la commission épiscopale pour la mission universelle de l’Église et chargé d’animer le réseau des délégués diocésains à la pastorale des migrants et des aumôneries catholiques de la migration. Au quotidien, il cherche à humaniser la rencontre avec l’étranger, soutenir la communion au sein des communautés chrétiennes et servir la fraternité dans la société.

Première ONG française de développement, le CCFD-Terre Solidaire créé il y a plus de 55 ans, est aux côtés de celles et ceux qui luttent quotidiennement contre toutes les causes de la faim. Rompant avec les pratiques d’assistance, il soutient 697 projets dans 66 pays. Le CCFD-Terre Solidaire les accompagne avec son expertise d’acteur international, à la fois financièrement et humainement. Ces projets, qui couvrent un large spectre (agriculture familiale, économie solidaire, dérèglements climatiques…), sont mis en œuvre par des organisations partenaires locales qui refusent de subir et ont choisi d’inventer des solutions pour maîtriser leur destin. Consultant auprès du Conseil économique et social des Nations unies, le CCFD-Terre Solidaire agit pour faire changer les politiques auprès des décideurs et décideuses aux niveaux national et international vers plus de justice et de solidarité. Reconnu d’utilité publique en 1984, il s’appuie sur un réseau de 15 000 bénévoles investi·e·s pour sensibiliser les Français·e·s à la solidarité internationale et à la citoyenneté mondiale. ccfd-terresolidaire.org

L’association JRS France lutte contre l’isolement et l’exclusion sociale des personnes déplacées de force de leur pays d’origine. Le principe fort qui dirige nos actions est de « Donner priorité aux situations où les besoins sont les plus grands ». Notre vocation et d’accompagner les demandeurs d’asile et les réfugiés, de les servir et de défendre leurs droits, au travers de programmes concrets fondés sur l’action de terrain mise en œuvre par nos antennes régionales : solutions effectives d’hospitalité et d’hébergement temporaire, des solutions d’accompagnement juridique et d’intégration culturelle et professionnelle. Chaque jour, tous les acteurs de JRS France montrent que la rencontre efface la crainte de l’étranger au profit de la confiance et de la fraternité.

Au Secours Catholique-Caritas France, plus de 67 000 bénévoles et près de 1000 salariés agissent contre la pauvreté et en faveur de la solidarité, en France et dans le monde. En tant que service de l’Église catholique qui a pour mission de soutenir les plus fragiles, l’association – créée en 1946 – se mobilise sur le territoire hexagonal et outre-mer et apporte son soutien dans plus de 70 pays et territoires en lien avec le réseau mondial Caritas Internationalis.
Le Secours Catholique s’attaque à toutes les causes de pauvreté, d’inégalités et d’exclusion. L’association interpelle l’opinion et les pouvoirs publics et propose des solutions dans la durée. Elle place au cœur de son action la participation des personnes accompagnées et le renforcement de la capacité de tous à agir ensemble.

Notre démarche

Chacun constate, via son expérience personnelle ou les médias, que les phénomènes d’accueil comme de rejet des migrants sont au cœur de l’actualité. La capacité des français à tendre la main, comme la montée des peurs à l’égard ces personnes cherchant un meilleur avenir, sont des faits largement constatés. L’Eglise, et globalement les chrétiens ne sont pas épargnés par ces phénomènes et semblent partagés entre accueil et rejet.

Comment résister à cette montée des crispations et des oppositions au sein même de la communauté chrétienne ? C’est à ce défi que nos mouvements, sous l’égide de la Conférence des Evêques de France, ont décidé de s’engager ensemble, dans la durée.

Dans le cadre de la campagne Mondiale « Partager le chemin » initiée par Caritas Internationalis, le CCFD – Terre Solidaire, le Service National de la Pastorale des Migrants, JRS- France et le Secours Catholique-Caritas France ont depuis un an initié un travail de fond.

La première étape a consisté d’abord à comprendre les raisons et les ressorts qui provoquent chez certains un repli et des réactions de fermeture. Les comprendre, sans a priori, sans porter de jugement moral, pour trouver les moyens d’aider les chrétiens à dépasser ces peurs et être en mesure appréhender la question des migrants de façon sereine et dépassionnée. Un partenariat a été sollicité avec More In Common pour être accompagné et conseillé dans cette analyse.

Deux études ont été réalisées en parallèle fin 2017 et début 2018 :

La première, interne à nos réseaux respectifs, a eu pour but de relire et d’analyser ensemble les actions déjà menées par nos équipes et nos délégations, actions dont l’objet pouvait avoir un effet sur le « changement de regard » ;
La seconde étude, réalisée par More In Common avec le concours de l’IFOP, apporte un point de vue statistique et qualitatif d’une grande finesse pour analyser sereinement la façon dont les catholiques, dans leur diversité, perçoivent, ressentent et réagissent face à la question des migrations.
Un séminaire national de travail, les 24 et 25 mai dernier, a rassemblée 140 acteurs de nos mouvements pour croiser ces deux études, en tirer les premiers enseignements, et construire les bases d’une action durable, cohérente, complémentaire pour les années à venir.

L’étude qui est rendue publique aujourd’hui constitue donc un outil précieux de compréhension. Cette enquête, dont les premiers résultats ont été présentés lors de l’Assemblée plénière des Évêques à Lourdes en mars 2018, donne des informations très stimulantes. L’opinion des catholiques à l’égard des migrants apparaît variable selon les milieux et les profils. Mais il ressort surtout une approche mesurée loin des oppositions binaires trop souvent véhiculées. L’enquête démontre qu’une partie conséquente des chrétiens peut être accompagnée pour que soit renforcée leur disposition à l’hospitalité et la solidarité, si l’on sait écouter et prendre en compte leurs situations et craintes propres.

C’est à cet objectif que nos mouvements décident de s’engager ensemble pour les années à venir. Un programme d’actions et de messages communs et/ou complémentaires sera construit et proposé pour 2019 et 2020, pendant le temps de la Campagne « partager le chemin » lancée par le Pape François en septembre dernier.

Accéder au rapport de More in Common

Principaux enseignements de l’étude menée en coopération avec More In Common*

1. Une majorité se dessine en faveur de l’accueil. 61% des catholiques interrogés refusent la fermeture totale des frontières et 71% d’entre eux soutiennent l’intégration par le travail.
2. L’opinion catholique rejette les solutions à l’emporte-pièce. Ils refusent notamment de trier les migrants : 60% des catholiques rejettent l’idée d’accueillir prioritairement des migrants ayant des niveaux d’éducation et de qualifications supérieurs aux autres. Et ils sont 41% (contre 39% et 19% sans opinion) à penser que les migrants font des efforts pour s’intégrer.
   L’attitude des catholiques à l’égard des migrants ne se résume pas à une lutte des ouverts contre les fermés : elle est plutôt dominée par l’ambivalence. En vérité, chacun d’entre nous est traversé par des questionnements sur ce sujet complexe.
3. 55% des catholiques sont en désaccord avec l’affirmation selon laquelle « c’est un problème que la majorité des migrants venant en France sont musulmans » et seuls 22% jugent l’islam incompatible avec la société française. De plus, 47 % des catholiques déclarent que les musulmans ont des valeurs similaires aux leurs.
4. Néanmoins, un tiers des pratiquants se sentent en insécurité culturelle : ils ont le sentiment que l’Islam occupe une place et une influence de plus en plus importante. Mais cette inquiétude ne se traduit pas par une stigmatisation : ils distinguent l’islam, qu’ils connaissent mal, des musulmans, avec lesquels une majorité d’entre eux se sent en communauté de valeurs.
5. Le débat public sur les questions « culturelles » tend à occulter les questions sociales, notamment parmi les publics les plus fragiles, parfois très éloignés de l’Église, qui se sentent abandonnés par l’État.
6. Quelles que soient leurs perceptions des migrants, les catholiques donnent du temps, de l’argent ou en nature : leur engagement n’est pas déterminé par leurs attitudes. Un catholique sur deux a fait un don ou une action en faveur des migrants depuis un an. Une proportion qui reste élevée, même parmi les groupes les plus hostiles à l’accueil de l’étranger.
7. Les catholiques restent attachés à la parole du Pape ; ils sont 61% à être en accord avec ses déclarations sur les migrants. Car, plus on est sûr de ses valeurs, plus on est accueillant. Un travail positif et inclusif sur l’identité catholique dans une société en pleine mutation peut porter ses fruits. L’appel du Pape à aller vers toutes les périphéries a aussi toute sa place dans une démarche de sensibilisation et de changement de regard.

* La volonté de comprendre et d’agir face à la réticence de nos démocraties à offrir leur hospitalité aux réfugiés est à l’origine de More in Common. Le projet More in Common a vu le jour en 2015 dans le cadre de travaux de recherche destinés à mieux comprendre les raisons expliquant cette réticence. Ces enquêtes réalisées dans plusieurs pays se sont intéressées en particulier aux dynamiques de l’opinion publique ainsi qu’aux réponses de la société civile. Aujourd’hui, More in Common est une initiative internationale, présente en France, dont l’ambition est d’immuniser nos sociétés contre la tentation du repli social, identitaire et culturel. More in Common est présente en France, au Royaume Uni, en Allemagne et aux Etats Unis. En France, More in Common est une association de loi 1901 et emploie quatre personnes.   Enquête menée par l’IFOP par téléphone du 11 au 18 décembre 2017 auprès d’un échantillon de 1002 personnes, représentatif de la population catholique française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les données sur la structure de la population catholique sont issues d’une compilation d’études menées par l’Ifop auprès d’échantillons nationaux représentatifs en 2017 (total de 9 724 interviews).