Monsieur Vincent Lambert, dans son immense fragilité, nous convoque tous au respect de l’éthique et de l’État de droit. Prenons le temps de la réflexion.
1. Commençons par l’État de droit. M. Vincent Lambert a le droit à une protection adéquate, comme toute personne handicapée. Chaque personne handicapée, aussi fragile soit-elle, a des droits égaux à toute autre personne. La France le sait puisqu’elle a ratifié la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’ONU a été saisi au sujet de M. Vincent Lambert, et a répondu que cette saisine était recevable. Le Comité a demandé que les soins prodigués à M. Vincent Lambert soient maintenus tant qu’il ne s’était pas prononcé sur le fond. Le Gouvernement a donné son avis au Comité en affirmant que ce maintien des soins n’était pas envisageable car il « priverait d’effectivité le droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable ». Après ce refus, le CIDPH vient de réitérer sa demande que l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert « ne soient pas suspendues pendant le traitement de son dossier ».
Pourquoi ne pas attendre la réponse sur le fond de la part du Comité de l’ONU ? M. Vincent Lambert est un citoyen qui a le droit au respect des règles démocratiques dont le minimum est la cohérence avec les conventions signées. Pourquoi l’État français, qui met son honneur dans la promotion des droits de l’Homme, se dispenserait-il du respect de cette Convention pour M. Vincent Lambert ? Pourquoi cette précipitation pour le conduire vers la mort ? On peut répéter que la décision prise ne concerne bien sûr que M. Vincent Lambert car sa situation est unique et complexe. Mais qui garantira que toutes les personnes partageant un handicap analogue au sien seront effectivement protégées par l’État qui, tout en s’y engageant officiellement, bafouerait aujourd’hui son engagement ? La crédibilité de l’État passe par le respect de sa parole donnée. Il paraît donc sage et nécessaire d’attendre la réponse sur le fond du Comité de l’ONU.
2. Venons-en à l’éthique. La protection des personnes les plus fragiles demeurera toujours le signe et la mesure de l’humanité d’une société. Cette protection demande un accompagnement le plus ajusté possible et des soins les plus appropriés à chaque situation de fragilité. Cette protection nécessite une solidarité active de toute une société et une ambition internationale. Par la loi, notre société a confié aux médecins la mission de prendre soin de la santé physique et psychique de chaque personne fragile. Notre loi française leur donne un cadre pour que ce soin soit donné le mieux possible en évitant toute obstination déraisonnable. Pour les médecins s’occupant de M. Vincent Lambert, l’État français a jugé qu’ils n’avaient pas enfreint la loi. Pour autant, l’État ne s’est pas prononcé sur la décision éthique elle-même : arrêter l’hydratation et l’alimentation par voie entérale, et mettre en œuvre une sédation continue et profonde jusqu’au décès. Car heureusement, ni l’État ni les juges n’ont le pouvoir de se prononcer sur de telles décisions !
Reste donc la question éthique proprement dite. On peut supposer que les médecins, entourés du personnel soignant et de la famille, y ont mûrement réfléchi et qu’ils ont pris leur décision selon la loi éthique du respect de la vie et de la sollicitude envers la personne fragilisée comme l’est M. Vincent Lambert, et dont témoigne l’article 16 du Code civil. Cependant, puisque cette décision a un retentissement qui dépasse largement l’espace limité d’un bureau et d’une chambre d’hôpital, il serait juste et bon que nous comprenions tous la décision des médecins et que nous continuions ainsi à les soutenir dans leur délicate et indispensable mission. En effet, des interrogations restent en suspens : Pourquoi M. Vincent Lambert n’a-t-il pas été transféré dans une unité de soins spécialisée et adaptée à son état ? Exprime-t-il une souffrance récurrente et impossible à apaiser ? N’a-t-il pas le droit d’être nourri et hydraté par voie entérale puisque ce sont des soins de base auxquels tout être humain a droit ? À quels cas exceptionnels son hydratation et son alimentation actuelles correspondent-elles à une obstination déraisonnable ? De plus, comment connaissons-nous avec suffisamment de certitude la volonté de M. Vincent Lambert dans un contexte familial où s’exprime un désaccord profond ?
Du point de vue éthique, il serait bon que la conscience des citoyens ne soit pas troublée ni par la décision inexpliquée qui laisse penser que M. Vincent Lambert a été conduit vers la mort, ni par le non-respect de la parole que l’État a donnée en signant la Convention internationale. Le Défenseur des droits a jugé que l’État pouvait déroger à la demande du Comité de l’ONU en « justifiant de circonstances exceptionnelles » et « qu’il ne lui appartient pas de résoudre cet éventuel conflit de normes » entre la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH). Pourtant, n’y a-t-il pas urgence à trouver la juste voie éthique ? Cela permettrait de résoudre ce conflit de droit international sur une question essentielle de notre vie ensemble afin d’apaiser nos sociétés déjà trop clivées.
De toute évidence, la décision prise concernant M. Vincent Lambert a un enjeu beaucoup large que la résolution d’un simple dilemme médical. Respecter les droits des personnes les plus fragilisées et les plus faibles, nos frères et sœurs en humanité, en les accompagnant et en les soignant chacune selon sa situation demandera toujours du courage. Les interrogations existentielles et douloureuses que soulèvent de telles situations sont en effet lourdes à porter. Ce courage est vécu au quotidien par nombre de familles envers leurs proches et par le personnel soignant vis-à-vis des patients, aussi bien dans l’accompagnement que dans les prises de décision. Ensemble, soutenons ce courage vécu dans la discrétion, et osons affronter ces lourdes interrogations qui nous provoquent à toujours plus d’humanité. Ensemble, nous sommes capables de plus de sollicitude que nous l’avions imaginé dans nos précipitations et nos envies d’évacuer ces graves interrogations.
Pensant à la souffrance vécue par les uns et les autres autour de M. Vincent Lambert, nous prions pour tous ceux qui sont concernés directement par sa situation et pour Vincent Lambert lui-même.
Le 18 mai 2019
Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, responsable du Groupe bioéthique de la Conférence des évêques de France
Mgr Pierre-Antoine Bozo, évêque de Limoges
Mgr Olivier de Germay, évêque d’Ajaccio
Mgr Hervé Gosselin, évêque d’Angoulême
Mgr Vincent Jordy, évêque de Saint-Claude
Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre
Père Brice de Malherbe, Collège des Bernardins à Paris
Père Bruno Saintôt, Centre Sèvres à Paris
Incendie à la cathédrale Notre-Dame de Paris : Déclaration de Mgr Benoît Bertrand
L’évêque de Mende Mgr Benoît Bertrand, devant les images terribles de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, manifeste sa profonde émotion aux catholiques du diocèse de Paris.
Il dit sa tristesse en communion avec celles et ceux qui sont sensibles à ce monument symbolique de notre patrimoine national.
Demain, Mgr Bertrand sollicitera un rendez-vous avec Madame la Préfète de la Lozère et Monsieur le Colonel des Pompiers de Mende pour savoir quelles mesures de sécurité sont à prévoir concernant la cathédrale Notre-Dame et Saint-Privat de Mende.
Comme Nantais, il se souvient de l’incendie de la cathédrale de Nantes en 1972 et de l’incendie plus récent de la basilique Saint-Donatien.
A l’approche de l’ouverture du débat parlementaire en vue de la révision de la loi bioéthique, alors que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques va publier son rapport et que le Comité Consultatif National d’Éthique va donner son Avis, l’Église de France explique sa position sur l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP).
Dans une Déclaration signée par tous les évêques de France : « La dignité de la procréation » (coédition, Cerf, Bayard, Mame), l’Église catholique rappelle la valeur de la procréation : acte profondément et spécifiquement humain dont la manipulation entamerait gravement la valeur de fraternité qui fonde le pacte social en notre société.
Déclaration des évêques de France
À l’approche de l’ouverture du débat parlementaire en vue de la révision de la loi bioéthique, alors que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques va publier son rapport et que le Comité Consultatif National d’Éthique va donner son Avis, l’Église de France explique sa position sur l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP). Dans une Déclaration signée par tous les évêques de France : « La dignité de la procréation » (coédition, Cerf, Bayard, Mame), l’Église catholique rappelle la valeur de la procréation : acte profondément et spécifiquement humain dont la manipulation entamerait gravement la valeur de fraternité qui fonde le pacte social en notre société.
La Déclaration prend le parti du dialogue où les arguments éthiques sont avancés et offerts à tous afin que ce dialogue permette de chercher ensemble les voies les meilleures. C’est ainsi que la Déclaration prend en compte les principes du « modèle français de bioéthique » rappelés par le Conseil d’État, tient compte des Avis du CCNE, et est attentive au Rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique.
La Déclaration souligne d’abord que la procréation est constitutive de la dignité de la personne. Elle indique ensuite les principaux problèmes éthiques que pose l’AMP. Elle explique enfin les principaux obstacles éthiques que rencontre le projet d’ouverture de l’AMP aux femmes en couple ou aux femmes seules.
La Déclaration offre une visée éthique en inscrivant sa réflexion dans le cadre de l’exigence de la fraternité qui appelle l’engagement de tous dans la reconnaissance mutuelle de la dignité et dans la solidarité, en particulier pour l’égalité de tous devant le soin.
La Déclaration propose une nouvelle démarche pour aborder la bioéthique : de la profondeur du regard sur la personne en société dépend la manière dont sont envisagées la dignité et la fraternité qui sont inséparables l’une de l’autre. Le droit doit instaurer des relations qui promeuvent la fraternité en évitant que les volontés individuelles établissent des injustices et des discriminations.
L’Église catholique, soucieuse de la valeur de la fraternité, tient à faire connaître son inquiétude sur la société que préparerait une évolution législative étendant l’usage des techniques d’AMP. Les progrès scientifiques alliés aux intérêts individuels à court terme ne sauraient suffire à justifier la construction d’une société d’où s’effaceraient la fraternité et l’attention aux plus fragiles.
Le texte intégral sera édité en librairie dès le 23 septembre 2018 :
La dignité de la procréation (PMA – Révision de la loi bioéthique)
112 pages- 5 euros
(Coédition Bayard Éditions – Mame – Les Éditions du Cerf)
Dans la suite du message du pape François adressé à tous les catholiques le 20 août dernier, les évêques réunis pour le premier Conseil Permanent de rentrée ce 12 septembre adressent un message au Peuple de Dieu qui est en France.
Déclarations des évêques de France
suite à la lettre du Pape François adressée au peuple de Dieu
Dans la suite du message du pape François adressé à tous les catholiques le 20 août dernier, les évêques réunis pour le premier Conseil Permanent de rentrée ce 12 septembre adressent un message au peuple de Dieu qui est France.
Depuis plusieurs mois maintenant, notre Église est durement mise à l’épreuve. Laïcs, clercs, consacrés, nous sommes profondément affectés par les révélations d’abus qui se font jour à travers le monde et dans notre pays. Face à la souffrance imprescriptible des victimes et de leurs proches, nous sommes tristes et honteux.
Dans la suite du message du pape François adressé à tous les catholiques le 20 août dernier, les évêques réunis pour le premier Conseil Permanent de rentrée ce 12 septembre adressent un message au Peuple de Dieu qui est en France.
Message des évêques du Conseil permanent adressé au peuple de Dieu
Paris, le 12 septembre 2018
DÉCLARATION DU CONSEIL PERMANENT
MESSAGE DES ÉVÊQUES DU CONSEIL PERMANENT ADRESSÉ AU PEUPLE DE DIEU QUI EST EN FRANCE
Depuis plusieurs mois maintenant, notre Église est durement mise à l’épreuve.
Laïcs, clercs, consacrés, nous sommes profondément affectés par les révélations d’abus qui se font jour à travers le monde et dans notre pays. Face à la souffrance imprescriptible des victimes et de leurs proches, nous sommes tristes et honteux. Notre pensée se tourne d’abord vers ceux à qui on a volé leur enfance, dont la vie a été marquée à tout jamais par des actes atroces.
Croyants et incroyants peuvent constater que les actes de quelques-uns rejaillissent sur toute l’Église, qu’il s’agisse d’actes criminels ou de silences coupables.
Tous, nous subissons ce soupçon qui porte sur l’ensemble de l’Église et des prêtres.
Dans ce désarroi partagé, nous affirmons à la fois que notre lutte contre tout abus doit se poursuivre sans relâche et que notre estime et notre affection pour les prêtres de notre Église restent entières. Nous, évêques, voulons redire notre soutien aux prêtres de nos diocèses et appeler tous les fidèles à leur manifester leur confiance.
Le pape François a adressé le 20 août dernier une lettre à tous les catholiques du monde. Il y engage à une « participation active de toutes les composantes du peuple de Dieu » pour enrayer le fléau de la pédophilie. Nous faisant l’écho de cette parole, nous invitons toutes les communautés, tous les fidèles à lire attentivement cette lettre, à l’étudier avec sérieux, à voir comment la mettre en œuvre. Nous appelons chaque baptisé, quelle que soit sa responsabilité dans l’Église, à s’engager « dans la transformation ecclésiale et sociale dont nous avons tant besoin ». C’est par l’engagement et la vigilance de chacun que nous parviendrons à vaincre cette calamité des abus dans l’Église.
En France, l’Église s’est engagée avec une grande détermination dans cette lutte contre les abus et notamment contre la pédophilie. Avec humilité, nous reconnaissons que ce combat est toujours à intensifier, qu’il nécessite une attention sans faille et une conversion permanente des mentalités. La souffrance des personnes victimes d’abus s’impose aujourd’hui comme la première des conséquences à prendre en compte face à ce fléau. Nous affirmons avec force que l’écoute de l’histoire des victimes nous a profondément bouleversés et transformés. Nous sommes persuadés que leur écoute et le travail accompli avec elles nous aideront à mener ce combat contre la pédophilie et à trouver des voies toujours nouvelles de prévention, notamment par la formation des différents acteurs auprès des jeunes. C’est bien dans cet esprit que, lors de notre prochaine assemblée plénière à Lourdes, nous souhaitons accueillir et écouter des personnes victimes.
La crise que traverse l’Église catholique aujourd’hui, le profond désarroi dans lequel sont plongés beaucoup de fidèles et de clercs sont une invitation à travailler à la juste place de chacun. A la suite de l’appel du Pape maintes fois exprimé, nous invitons à travailler cette question de l’autorité partout où elle se pose dans l’Église. C’est ensemble – dans un souci de communion véritable – qu’il nous faut veiller à ce que tous exercent pleinement leur responsabilité.
Dans ces épreuves qui nous atteignent, nous évêques, avec force et humilité nous en appelons à la foi des uns et des autres. C’est le Christ qui est notre Roc. Il nous a promis qu’il ne nous ferait jamais défaut. Nous vous lançons cet appel : « Soyez toujours prêts à rendre compte de l’espérance qui est en vous » (1P 3,16)
Le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France
Mgr Georges PONTIER, Archevêque de Marseille, président de la CEF
Mgr Pierre-Marie CARRÉ, Archevêque de Montpellier, vice-président de la CEF Mgr Pascal DELANNOY, Évêque de Saint-Denis, vice-président de la CEF
Mgr Michel AUPETIT, Archevêque de Paris
Mgr Jean-Pierre BATUT, Évêque de Blois
Mgr François FONLUPT, Évêque de Rodez
Mgr Stanislas LALANNE, Évêque de Pontoise
Mgr Philippe MOUSSET, Évêque de Périgueux
Mgr Benoît RIVIÈRE, Évêque d’Autun
Mgr Pascal WINTZER, Archevêque de Poitiers
À l’approche de l’ouverture du débat parlementaire en vue de la révision de la loi bioéthique, alors que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques va publier son rapport et que le Comité Consultatif National d’Éthique va donner son Avis, l’Église de France explique sa position sur l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP). Dans une Déclaration signée par tous les évêques de France : « La dignité de la procréation » (coédition, Cerf, Bayard, Mame), l’Église catholique rappelle la valeur de la procréation : acte profondément et spécifiquement humain dont la manipulation entamerait gravement la valeur de fraternité qui fonde le pacte social en notre société.
