Menu
En ce moment
Flash

Projet de loi sur la bioéthique,
l’évêque de Mende dit sa forte préoccupation

Tout le monde a le droit d’exprimer son opinion. Je décide de le faire publiquement. Avec les évêques de France, avec des personnes croyantes ou non, je souhaite dire combien le projet de révision des lois de bioéthique me préoccupe fortement. Bioéthique et société, que ferons-nous de l’homme ? Les enjeux sont immenses. Il convient de nous les approprier. Comment accompagner fraternellement tout en portant un regard lucide devant des situations souvent complexes et douloureuses ? Les échanges sont certes peu confortables mais ô combien nécessaires.

Avec le Président de la Conférence des évêques de France, j’entends la souffrance des femmes homosexuelles qui ne peuvent accueillir la vie ; je comprends aussi celle des hommes homosexuels qui se trouvent dans cette situation de manque. Mais le désir d’enfant ne peut devenir un droit à l’enfant. La puissance de la volonté des adultes respecte-elle aussi le droit des enfants ? S’il s’agit d’apprécier et d’encourager les progrès des sciences et des techniques qui honorent notre humanité – et nous devons dire notre profonde gratitude aux chercheurs -, il nous faut aussi reconnaître que certains pourraient la blesser et l’altérer. Tout ce qui est techniquement réalisable n’est pas licite et recommandable : que ferons-nous de l’homme ?

Les questions fondamentales sont posées. Celle de la filiation : avec la PMA pour toutes, un enfant peut-il être juridiquement et techniquement privé de père au point que celui-ci devienne comme « superflu » ? Celles des recherches et des manipulations sur l’embryon : le petit de l’homme peut-il être instrumentalisé avec, on le sait, la pression des puissances libérales et financières ? Celle de la marchandisation du corps humain : la GPA, gestation pour autrui, est désormais à l’horizon. Accepter aujourd’hui la PMA pour toutes les femmes obligera, dans un temps assez bref, à autoriser demain la GPA pour répondre techniquement à d’autres souffrances. Sylviane Agacinski, féministe engagée, a pris position : « Sous couvert de nouveaux droits et d’une quête éperdue d’égalité peut naître une nouvelle forme d’oppression ». Avec ces questions et d’autres encore, je m’interroge : que ferons-nous de l’homme ?

Chers amis, croyants ou non, il nous faut mieux comprendre les risques et enjeux de ce projet de loi sur la bioéthique. Des documents sont à votre disposition : articles, fiches, ouvrages, vidéos… Certains d’entre nous seront convaincus qu’ils doivent manifester, d’autres décideront d’écrire aux élus de la Nation, d’autres encore seront conduits à suivre un module de formation sur les questions liées à la bioéthique et à expliquer leur position… La vie est un mystère grand et beau, les progrès des sciences sont respectables, les souffrances doivent être assurément accompagnées au mieux. Exprimer son désaccord avec un tel projet de loi, c’est aussi choisir, aujourd’hui, le type de société que nous désirons pour demain : que ferons-nous de l’homme ? 

+ Benoit Bertrand
  Évêque de Mende

Flash Église et bioéthique CEF

Un enjeu d’humanité

L’Église a toujours été présente aux débats qui touchent, d’une façon ou d’une autre, à la dignité de la personne humaine. Cette présence est constitutive de sa mission au service de l’homme en tant que « route fondamentale de l’Église.[1] » Selon la belle expression du Concile Vatican II, « il n’est rien de vraiment humain qui ne trouve écho [2] » dans le cœur des chrétiens. Bien des questions ont ainsi résonné dans le cœur de l’Église au fil des siècles, telle la « question sociale » du XIXème siècle qui a conduit Léon XIII à publier l’encyclique Rerum novarum (1891), véritable acte fondateur de la Doctrine sociale de l’Église.

Depuis quelques décennies, une nouvelle « question sociale » a émergé en lien avec le développement des biotechnologies dans la mesure où elles risquent de forger une certaine conception de l’homme et de la société. Tout en encourageant les progrès des sciences biomédicales qui ouvrent de nouvelles perspectives thérapeutiques [3], l’Église nous invite à un discernement. Il s’agit d’interroger le sens même de ces progrès d’autant qu’ils élargissent sans cesse le champ des possibles ; la question peut ainsi se poser en ces termes : tout ce qui techniquement possible est-il recevable du point de vue éthique ? En d’autres termes, quelles sont les limites à fixer aux progrès de la biotechnologie ? Notre responsabilité se trouve ainsi engagée si nous voulons que ces progrès demeurent au service de la personne humaine dans le respect de sa dignité inaliénable, et tout particulièrement des plus vulnérables : l’enfant à naître, les parents touchés par l’infertilité, la personne malade ou porteuse d’un handicap… C’est donc à un enjeu d’humanité que nous sommes confrontés.

Sans chercher à formuler des solutions « toutes faites » à des questions aussi complexes touchant à la souffrance, l’Église propose des repères en vue d’un discernement personnel, en conscience. Tel est le sens des documents présentés dans cette rubrique du site. Ils expriment le point de vue de l’Église et sa contribution au débat sur les différentes questions de bioéthique : la recherche sur l’embryon, l’avortement, la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, le don d’organes, le diagnostic prénatal, etc.

Notons que si cette contribution est éclairée par la foi, elle est également fondée en raison, elle est à ce titre accessible à toute personne, croyante ou non. Elle peut ainsi alimenter le dialogue auquel les catholiques ont, eux aussi, à prendre part, dans le respect de leurs interlocuteurs. Loin de constituer une simple confrontation d’opinions subjectives, le dialogue est « service du logos, c’est-à-dire de la vérité que les partenaires admettent ne pas confisquer mais veulent sincèrement chercher ensemble. [4] ». Nous avons ainsi à nous engager ensemble dans cette recherche d’une vérité qui nous dépasse et nous précède : la vérité sur l’être humain, seule mesure du progrès de la biotechnologie. Puissent les documents ci-dessous rassemblés aider chacun à mieux participer à ce dialogue « qui unit l’amour à la vérité et la vérité à l’amour. [5] »

[1]    Jean-Paul II, Lettre encyclique Redemptoris hominis, n. 14

[2]    Concile Vatican II, Constitution pastorale Gaudium et spes, n. 1

[3]    Voir, à titre d’exemple, le discours de Benoît XVI du 31 janvier 2008.

[4]    Mgr Pierre d’Ornellas et allii, Questions pour un discernement, Lethieulleux-DDB, 2009, p. 10

[5]    Ibid, p. 11

 

actu bioethique
que dit l'eglise bioéthique
enjeux bioethique

En vidéos

 

Flash Église et bioéthique - CEF

Le 18 juillet 2019, le Conseil d’État, saisi par le gouvernement, a validé le projet de loi relatif à la bioéthique. Présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019, il sera soumis au Parlement pour un vote prévu en octobre 2019. Le projet de loi prévoit notamment d’étendre l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

À cette occasion, la Conférence des évêques de France a livré ses positions lors d’un événement au Collège des Bernardins (Paris) le lundi 16 septembre à 18h30, en présence de Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, responsable du groupe de travail sur la bioéthique, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, Président de la CEF et Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris.

Vidéo de la conférence en replay

 

Bioéthique : quel monde voulons-nous ?

Mgr Pierre d’Ornellas, du Groupe bioéthique de la Conférence des évêques de France publie un livre dans lequel il propose une réflexion simple et précise au moment des débats relatifs à la loi de bioéthique.

Bioéthique. Quel monde voulons-nous ? Discerner des enjeux d’humanité
par Mgr d’Ornellas

Le « modèle français de bioéthique » repose sur la dignité humaine. Il se construit en référant toute avancée scientifique et tout désir à une donnée stable : l’être humain. Celui-ci nous est donné comme un bien précieux à sauvegarder avec autant de détermination que celle que nous déployons pour protéger la planète qui nous accueille. « Tout est lié », proclame le pape François dans Laudato Si’.

Face aux techniques toujours plus sophistiquées et de plus en plus mises à la portée de tous, la bioéthique nous pose ces redoutables questions : Comment recevoir l’être humain comme un bien qui nous précède, de la même manière que nous avons à recevoir la planète dont les écosystèmes sont si précieux pour notre vie ? Comment protéger l’Homme en comprenant qu’il n’est pas transformable à volonté sous peine de lui nuire ? Comment mieux l’estimer, en particulier le plus fragile, et construire ensemble notre « fraternité » ? Voilà de beaux enjeux d’humanité !

Sur le projet de loi, ces pages montrent les inégalités créées vis-à-vis des enfants ainsi que les contradictions qui le traversent. Elles indiquent aussi la grandeur de l’ethique, source d’espérance.

Les auteurs du livre : Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, Mgr Pierre-Antoine Bozo, évêque de Limoges, Mgr Nicolas Brouwet, évêque de Tarbes et Lourdes, Mgr Olivier de Germay, évêque d’Ajaccio, Mgr Hervé Gasselin, évêque d’Angoulême, Mgr Vincent Jordy, évêque de Saint-Claude, Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre, père Brice de Malherbe, diocèse de Paris, du Collège des Bernardins, père Bruno Saintôt, jésuite, du Centre Sèvres.

 

 

Flash CEF groupe de travail Église et bioéthique

Ouverture de l’assistance médicale à la procréation : quelles conséquences ?

 

Dans une note rédigée le 18 juillet 2019 à partir du projet de loi transmis au Conseil d’État – sans que soit connue la réponse de ce dernier au Gouvernement – Monseigneur Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et les membres du groupe de travail Église et bioéthique de la Conférence des évêques de France, s’interrogent sur les conséquences de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Sans envisager tous les points du projet de loi relatif à la bioéthique, cette note envisage surtout l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation et ses conséquences.

Il est évident qu’une loi de bioéthique ne se résume pas à poser des équilibres, plus ou moins judicieux et toujours insatisfaisants, entre les adultes et entre adultes et enfants. L’envisager conduirait à privilégier une sorte d’« éthique du curseur ». Jusqu’où alors placer le curseur ? Quel serait donc le critère objectif assurant de façon pérenne un juste équilibre des intérêts entre enfants, donneurs et adultes souhaitant des enfants ?

Aujourd’hui, beaucoup dénoncent un curseur allant de plus en plus loin, comme si les désirs, exacerbés par l’individualisme et par la fascination des techniques, ne rencontraient aucune résistance. Cependant, avec l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes, le curseur franchit un point de non-retour, ce que le projet de loi assume puisqu’il met en exergue « l’égalité des modes de filiation » dans un « article principiel » du Code civil (article 6-2 qui fait suite à l’article 6-1 créé en raison de la loi dite Taubira).

L’ouverture de l’AMP aux femmes vivant en couple et aux femmes seules est un marqueur décisif pour la société française. Cette mesure introduit en effet une conception du droit et des liens à établir entre les êtres humains, qui est en rupture radicale avec celle qui prévaut depuis les premières lois de bioéthique, en 1994. Elle soulève des interrogations difficiles qui sont regroupées ci-dessous en quatre questions (absence du père ; égalité des filiations ; puissance de la volonté ; gratuité – eugénisme – médecine) que beaucoup de Français se posent silencieusement, avec « angoisse » aussi, comme le note le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans sa synthèse des États généraux.

1. L’institution de l’absence du père, et sa critique

Une loi civile a vocation à tendre vers la réalisation de la meilleure société possible, et ne saurait se contenter de satisfaire côte à côte des groupes particuliers. Elle ne peut donc, délibérément, créer une injustice. Or, le projet de loi prévoit qu’il sera juridiquement légitime de permettre à la technique de produire un enfant sans père ni ascendance paternelle (article 1er du projet de loi). Comment le justifier quand d’autres enfants ont légalement la possibilité d’avoir un père et une mère ? Comment continuer à affirmer que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » si le droit institue ab initio l’impossibilité légale d’avoir un père ? Pourtant la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme affirme le « droit de chacun de connaître son ascendance, mais aussi le droit à la reconnaissance juridique de sa filiation1 ».

Cette privation est d’autant plus grave que la nécessaire présence du père pour le bien d’un enfant est abondamment soulignée. Certains avancent que des enfants se portent bien alors qu’ils vivent avec une mère seule ou un couple de femmes. D’autres estiment que cela ne concerne potentiellement qu’un nombre restreint d’enfants. Peut-on argumenter seulement à partir de conséquences, d’ailleurs partielles ?

Le dialogue permet d’entrer dans une recherche de raison en vue d’une vision anthropologique commune avec ses dimensions affective, relationnelle, psychique, et en vue d’un droit égal pour tout enfant. La raison postule le principe éthique de la justice pour tous et du respect des droits fondamentaux de tous, en particulier du plus petit.

Cette préoccupation rejoint la consultation des États généraux de la bioéthique2. Même s’il ne rend pas la proportion écrasante avec laquelle les citoyens ont opté pour le statu quo en matière d’AMP, le document de synthèse réalisé par le CCNE souligne : « Beaucoup d’arguments se concentrent par ailleurs sur les angoisses, critiques, et dangers d’une procréation sans père mettant en avant le besoin, le droit pour l’enfant d’avoir un père. L’ouverture de l’AMP créerait ainsi des inégalités entre les enfants selon qu’ils auront ou non un père. »

En outre, depuis plus d’un an, les sondages sont sans appel dès que l’on pose aux Français la question explicite du rôle du père vis-à-vis de l’enfant3. Il est donc trompeur d’affirmer que « la société est prête » (Mme Agnès Buzin) en se fondant sur les sondages ne posant que la question relative aux adultes : êtes-vous favorables à ce que les femmes en couple et seules puissent avoir un enfant ? Dès qu’on interroge les Français sur l’enfant et ses droits, qui, en l’occurrence, est un enfant légalement produit sans père ni ascendance paternelle, ils se montrent massivement opposés.

2. Une égalité en forme de pétition de principe

Heureusement, le projet de loi ne reprend pas l’argument d’égalité et de non-discrimination entre les couples composés d’un homme et d’une femme et les couples de personnes de même sexe, alors même qu’il est l’argument central de plusieurs rapports et, bien souvent, le seul argument de certaines revendications politiques. En effet, le Conseil d’État, reprenant une décision du Conseil constitutionnel et un arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme, a affirmé clairement qu’il n’y avait pas d’inégalité entre un couple composé d’un homme et d’une femme qui, en raison d’une infertilité diagnostiquée, recourait à la technique de l’AMP pour satisfaire leur désir d’enfant, et un couple de femmes également habité par un désir d’enfant et ne pouvant accéder à cette même technique. Les deux situations sont différentes au regard de leur possibilité d’avoir un enfant. Il aurait donc été faux de recourir à l’argument d’égalité et de non-discrimination pour que soit proposée cette ouverture de l’AMP aux femmes vivant en couple ou seules.

Ne pas reprendre cet argument vise sans doute à empêcher la revendication de la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Cependant, cette revendication viendra au moins par un autre argument qui est celui de l’égalité des « modes de filiation ». En effet, le projet de loi entend promouvoir

« l’égalité des droits et des devoirs pour tous les enfants dans leurs rapports avec leurs parents ».

Le droit peut-il à ce point nier les réalités du corps et du lien charnel ? Il est manifeste que les « modes de filiation », qui visent en fait les modalités selon lesquelles l’enfant vient au monde, sont différents et inégaux. Cela se voit tous les jours dans la vie courante : une inégalité de fait existe entre l’enfant né d’une femme seule par insémination avec donneur (IAD) et l’enfant né d’un homme et d’une femme. Avec ce projet, la loi considérerait qu’il y a « égalité », autrement dit équivalence pour un enfant d’être issu de la relation d’un homme et d’une femme ou d’être issu d’une femme qui a été inséminée, celle-ci étant seule ou vivant en couple avec une autre femme.

Comment laisser croire à ces enfants devenus adolescents ou jeunes adultes que ces deux situations sont égales puisque l’un peut naturellement dire « papa », tandis que l’autre sera incapable de prononcer ce mot car on lui en aura légalement enlevé à jamais toute possibilité ? Supprimer l’ascendance paternelle est « une atteinte à la filiation », pour reprendre l’expression que Sylviane Agacinski emploie déjà à propos de l’effacement du tiers-donneur masculin dans l’AMP avec donneur4.

Ici, le projet de loi pose l’établissement de la filiation « par déclaration anticipée de volonté ». Cela soulève une question redoutable : le mode de filiation établi juridiquement permettrait de considérer l’enfant comme fils ou fille de deux « mères » sans distinction, selon le droit, entre la femme avec laquelle il a tissé un lien gestationnel et qui a accouché de lui, et l’autre femme qui est l’épouse civile de cette femme. Comment l’enfant devenu adolescent et jeune adulte acceptera-t-il ce travestissement juridique de la vérité ?

Le projet de loi accrédite donc l’opinion selon laquelle le lien gestationnel ne mérite aucune considération. S’il en est ainsi, comment l’argument de la violence faite aux femmes dans la GPA en raison de la blessure de ce lien – argument central avancé par le CCNE5 – pourra-t-il être soutenu ? Enfin, il n’est pas difficile de voir que cette première brèche dans la règle mater semper certa est, faisant de l’accouchement le fondement de la filiation maternelle, prépare le terrain à une légalisation de la GPA. On croit entendre déjà l’argument : « Puisque ce n’est pas toujours l’accouchement qui fait la mère, la négation de la maternité à l’égard de la femme enceinte pour le compte d’autrui ne pose finalement pas de difficultés. »

De plus, s’il y a égalité des « modes de filiation », autrement dit des manières d’obtenir un enfant, comment refuser le mode de la GPA ? Le refus manifesterait que les « modes de filiation » ne sont pas tous égaux, ce qui serait une contradiction dans le droit. Selon l’argument de l’égalité, cette contradiction ne résistera pas.

3. Soumission à la puissance de la volonté

En instituant une filiation ne pouvant s’autoriser de la vraisemblance biologique, le projet de loi entend fonder ce lien sur la « volonté6 » des adultes, laquelle « permet de rendre compte du projet parental » (article 4). Bien que l’enfant soit une « personne », comme le souligne le Conseil d’État, il sera – si la loi est votée – désormais soumis à la volonté, unilatérale, de celles et ceux qui édictent un « projet parental ». Avec la notion juridique de « projet parental », le « droit de puissance » sur les enfants est revenu dans notre droit, alors qu’il en avait été patiemment retiré pour laisser place au respect des droits des enfants. La Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France, l’atteste avec bonheur. Avec ce projet de loi, n’assistons-nous pas à une régression qui a été dénoncée avec force7 ? De quelle manière respecte-t-il la « considération primordiale » de « l’intérêt supérieur de l’enfant » stipulée en son article 3 qui est d’application directe en France ?

Avec ce projet de loi, la volonté des adultes prime sur le réel du corps et des liens charnels ! Comment sera encadrée cette « volonté » – par nature arbitraire et potentiellement fantasmatique – de telle sorte qu’une fausse égalité juridique ne masque pas une inégalité de fait ?

Un paradoxe (une contradiction ?) ne manque pas de sauter aux yeux. Aujourd’hui, la quête des origines est de mieux en mieux connue et identifiée. Or, d’un côté, la « volonté » se substitue au réel corporel et charnel, tandis que d’un autre côté, le lien charnel reprend ses droits par la quête des origines et le souhait de connaître l’identité du tiers-donneur. Ce paradoxe invite à penser une vision cohérente de l’être humain dont l’esprit et le corps sont indissociables. Spiritualiser l’être humain en le réduisant à une « volonté » ne conduit-il pas à une impasse en niant le réel corporel et charnel ?

Par ailleurs, le projet de loi autorise le double don de gamètes (article 2). N’est-ce pas dans le fond nier toute signification au lien charnel ? Car si la loi actuelle interdit ce double don, c’est précisément en raison de la consistance et du sens de ce lien charnel qu’il faut maintenir au moins pour une lignée généalogique.

En outre, le projet de loi envisage la possible levée de l’anonymat (article 3). Celle-ci ne compensera pas l’absence de père délibérément provoquée dans le cas d’AMP pour les couples de femmes et pour les femmes seules. Mais pour l’enfant devenu majeur qui connaîtra l’homme, son géniteur, cela ne risque-t-il pas d’exacerber chez cet enfant majeur – ayant pour parent une femme ou deux femmes – son désir d’avoir un père en cet homme-là qui a un lien charnel avec lui ? La loi le lui interdira tandis qu’elle aura autorisé la réalisation de désirs de certains adultes ! Est-ce juste ?

De plus, le projet de loi laisse la possibilité de subordonner l’accès à l’identité du donneur à son consentement. N’est-ce pas là encore l’établissement de discriminations entre les enfants soumis au choix des adultes qui opteront pour tel tiers-donneur en raison du consentement ou non de ce dernier ? Un enfant, qui le souhaite, pourra à sa majorité connaître l’identité de son donneur, tandis qu’un autre enfant, qui le souhaite pareillement, ne le pourra pas. Comment gérer cette discrimination qui peut engendrer de douloureuses frustrations si, par exemple, ces deux jeunes adultes sont amis dans le même lieu d’étude ou de travail, ou le même club de sport ?

Là aussi, il ne s’agit pas du nombre d’enfants potentiellement concernés, mais d’un principe applicable à tout être humain et d’une loi civile appelée à promouvoir l’intérêt général.

Enfin, comment ne pas s’interroger sur l’avenir qu’autoriserait une telle ouverture de l’AMP ? Sa légalisation ouvre la porte à une autre conception du droit puisqu’il substitue la « volonté » des adultes, voire leurs désirs, au réel. Au nom de quels principes éthiques l’expression de certaines volontés ou désirs ne sera pas prise en compte ? Comment unir une société si celle-ci devient l’addition de communautés de désirs, chacune étant constituée autour d’un même désir revendiqué ?

Avec ce projet de loi, une interrogation récurrente est à nouveau posée : De quelle manière asseoir une réflexion commune à partir du « principe de dignité » qui, comme le souligne le Conseil d’État, est « au frontispice » de notre édifice juridique de bioéthique, si cette « dignité » est remplacée par la volonté ou le désir ? Du « principe de dignité » découlent nos grands principes éthiques. Or, le terme « dignité » est absent de l’exposé des motifs de ce projet de loi ! L’intitulé du Titre 1 du projet de loi est pourtant sans ambiguïtés : « Élargir l’accès aux technologiques disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques. »

Face à cet intitulé, trois autres considérations peuvent être prises en compte : la gratuité, le refus de l’eugénisme, la médecine. En effet, celles-ci expriment un doute sur la permanence de « nos principes éthiques ».

4. Gratuité. Eugénisme. Médecine.

1- La summa divisio entre les personnes et les choses qui structure notre système juridique donne une force admirable à notre conception de la personne humaine : celle-ci n’est pas un bien et ne peut donc faire l’objet de commerce, d’échanges tarifés ou de marchandages. Or, comment la France fera-t-elle pour trouver le sperme suffisant dont la demande augmentera nécessairement si est légalisée l’ouverture de la PMA à toutes les femmes ? Entrera-t-elle dans une attitude hypocrite : interdire la vente de sperme sur son sol et acheter du sperme à l’international, ou laisser les citoyens français s’en procurer à l’étranger en l’achetant ? Souligné par le Conseil d’État, le « principe de gratuité » des éléments et produits du corps humain est une ligne rouge qu’il est impossible de franchir sous peine de ne plus pouvoir parler haut et fort de la pleine dignité de tout être humain et du respect qui lui est dû.

2- Si le désir devenait peu à peu la seule source de notre droit, comment éviter « l’eugénisme libéral » sur lequel des auteurs aussi divers que Jürgen Habermas et Jacques Testart attirent notre attention ? Il devrait être possible d’encadrer le « projet parental » afin que les adultes qui le formulent ne soient pas tentés d’exiger que leur soit produit l’enfant conforme aux caractéristiques attendues. Sinon, n’y aura-t-il pas là l’émergence d’une société de la discrimination sur la base de qualités requises pour être accepté comme un être humain ?

Une société où le désir serait roi n’ira-t-elle pas vers le rêve de l’homme augmenté, selon le mirage de la force ou de la domination qui rendrait davantage heureux ? Ce mirage, maintes fois apparu au cours des âges, a toujours été réduit à néant par les philosophes qui, attachés à la raison, pensent le réel en ayant de la considération pour la condition vulnérable de l’être humain et pour ses limites. Vulnérabilité et limites dont ils ont perçu une signification attestant la grandeur de l’être humain. Une telle pensée aboutit à l’égale dignité de tous, quelles que soient les fragilités des uns et des autres ; elle promeut l’authentique fraternité. Cette vulnérabilité et ces limites apparaissent aujourd’hui comme un non-sens en raison de techniques qui permettent de s’en affranchir ; cela promeut insidieusement la loi du plus fort sur le plus faible.

Au sujet de cet « eugénisme libéral », trois autres interrogations méritent de l’attention.

Le premier point est relatif à l’encadrement de la possibilité accrue du dépistage génétique anténatal et la manière de transmettre l’information qui en découle (article 19 du projet de loi). Comment cet encadrement permettra-t-il que soit vraiment reconnu que la personne avec un handicap jouit des mêmes droits fondamentaux que les autres personnes humaines ? Parmi d’autres réalisations, l’Arche fondée par Jean Vanier ainsi que la journée européenne de la Trisomie 21, le manifestent admirablement. Ne faudrait-il donc pas inscrire dans ce projet de loi une promotion plus affirmée d’une société inclusive au nom de la fraternité ? Faute de quoi serait maintenue une contradiction flagrante : d’un côté, afficher le désir politique d’une telle société, et, d’un autre côté, offrir de plus en plus les moyens techniques conduisant à l’exclusion au nom des libertés individuelles.

Le deuxième point concerne « la modification d’un embryon humain », prévue à l’article 17 du projet de loi : Comment préciser juridiquement qu’elle ne peut être obtenue, même avec des cellules de la même « espèce » humaine, en vue d’un accroissement de ses potentialités, sous peine d’ouvrir la voie aux manipulations accréditant qu’il est bien d’aller vers l’homme augmenté ?

Le troisième point considère l’accès à l’AMP pour toutes les femmes, y compris celles qui vivent en couple avec un homme et pour lesquelles il n’y a aucune infertilité diagnostiquée. Comment éviter que se réalise le souhait de certains de ces couples de recourir à l’AMP avec donneur, voire en pratiquant une fécondation in vitro avec double don de gamètes, afin que l’enfant aient les caractéristiques convoitées par ces couples ?

L’enfant demeure un don à recevoir tel qu’il est, tout en tentant de soigner le mieux possible ses pathologies. Avec les tests génétiques, comment encadrer la prévention afin qu’elle ne glisse pas vers un eugénisme ?

3- Enfin, quel rôle assigner à la « médecine » au sujet de laquelle le Conseil d’État note « la transformation des attentes envers [elle] » ? Que devient-elle si elle n’est plus appelée uniquement à guérir des pathologies ou à accompagner les malades chroniques ? Sommée de réaliser les désirs de personnes non malades, jusqu’où sera-t-elle conviée à agir ? Devenus « prestataires de services », les médecins auront-ils la possibilité d’exercer réellement et librement leur responsabilité ? Quels critères objectifs permettront d’arbitrer les priorités de dépense si le critère pathologique n’est plus déterminant ? Comment faire pour que soit maintenu un critère de justice d’accès aux soins en considérant d’abord celles et ceux qui subissent une réelle pathologie tandis que d’autres, indemnes de pathologies, veulent recourir à la médecine pour leur désir ?

*

Plus généralement, notre droit continuera-t-il à être organisé autour d’une certaine conception de la personne humaine et de sa dignité ? Voulons-nous consentir au réel humain qui a ses propres exigences pour tous de telle sorte que nos contrats et nos interdits en soient le reflet ? Ou décidons- nous que ce réel n’existe que par et dans les contrats que les hommes nouent les uns avec les autres, au détriment de certains d’entre eux ? Respecterons-nous chacun – petits et grands – en raison de sa dignité, source d’une authentique fraternité ? Ou laissons-nous les plus forts dominer les plus faibles, en raison d’un usage désordonné de la technique ? Sans doute sommes-nous appelés à penser éthiquement ensemble la place de la technique, comme nous y interpellent tant de penseurs aussi divers que Bernanos, Ellul, Habermas, Levinas, Benoît XVI, pour n’en nommer que quelques-uns.

Certains promeuvent « l’immense révolution humaine » du droit de filiation détaché de tout ancrage charnel et fondé sur l’intention et le consentement. Or, le Conseil d’État souligne que « l’enveloppe charnelle est indissociable de la personne » et que le droit français consacre ainsi « l’indivisibilité du corps et de l’esprit ». Sur la base de ce constat, il est possible d’avancer la pensée suivante : Si le

« modèle français de bioéthique » repose sur la dignité humaine, il se construit en référant toute avancée scientifique et tout désir à une donnée stable qui nous précède et qui nous est donnée comme un bien précieux à sauvegarder avec autant de détermination que nous voulons sauvegarder la planète qui nous précède et nous a été donnée, car « tout est lié », selon la pertinente formule du pape François dans Laudato Si’. Dès lors, face aux techniques toujours plus sophistiquées et de plus en plus mises à la portée de tous, comment recevoir comme un bien l’être humain qui nous précède et comment le protéger grâce à un droit qui institue des relations propices à son développement intégral, ce qui contribuera à une société apaisée et rassemblée ? Les techniques distillent un sentiment de puissance orgueilleuse, estimé comme un juste positionnement de l’être humain face à ses limites ou à ses vulnérabilités. Alors que son rapport à la création est de plus en plus questionné afin qu’il passe d’une attitude de domination à son égard à une attitude de respect, le questionnement biblique de saint Paul résonne avec acuité au sujet de l’être humain : « Qu’as-tu que tu n’aies reçu, et si tu l’as reçu, pourquoi t’enorgueillir comme si tu ne l’avais pas reçu ? ».

Mgr Pierre d’Ornellas Archevêque de Rennes,
Responsable du groupe de travail Église et bioéthique de la CEF

Membres du groupe de travail
Mgr Pierre-Antoine Bozo, évêque de Limoges
Mgr Olivier de Germay, évêque d’Ajaccio
Mgr Hervé Gosselin, évêque d’Angoulême
Mgr Vincent Jordy, évêque de Saint-Claude
Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre
Père Brice de Malherbe, Collège des Bernardins à Paris
Père Bruno Saintôt, Centre Sèvres à Paris

 

Notes :

1 Cf. CEDH, 2 juin 2015, n° 22037/13, Canonne c. France, § 28 et 32.

2 Dans la participation aux États généraux de la bioéthique, sur 6353 participations sur Internet, 89,7% ne sont « pas d’accord » avec l’affirmation « il faut ouvrir l’AMP (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes ».

3 Le 26 juin 2017, un sondage Opinionway révèle que 77% des Français estiment que « l’État doit garantir aux enfants conçus grâce à l’assistance médicale à la procréation (AMP) le droit d’avoir un père et une mère ». Le 15 juin 2018, un sondage IFOP montre que 93% des Français estiment que « les pères ont un rôle essentiel pour les enfants », tandis que 89% pensent que « l’absence du père, c’est quelque chose qui marque toute la vie ». En septembre 2018, un sondage IFOP révèle que 82% des Français pensent qu’il y a « nécessité de garantir aux enfants nés par PMA le droit d’avoir un père et une mère ».

4 Sylviane AGACINSKI, Le tiers-corps, Seuil, 2018, p. 103.

5 Voir l’Avis n° 126, p. 36 : « Qu’elle soit animée par le besoin d’argent le plus souvent, un désir altruiste plus rare, et/ou qu’elle ressente un bien-être à être enceinte rapporté par certaines, le sentiment vis-à-vis de l’enfant qu’elle porte, qui se développe et se manifeste en elle, est sans doute variable, ambigu, mais réel. La naissance de l’enfant se fait dans un contexte de « rupture » du lien qui s’était établi. Cette rupture est souvent douloureusement ressentie par la gestatrice, même quand elle s’y croyait préparée, et peut être source de dépression. Certains parlent d’ »abandon programmé » de l’enfant. » Voir l’Avis n° 129, p. 123 : « Le CCNE a estimé dans les deux situations que ces demandes de GPA portaient atteinte à l’intégrité des femmes porteuses de grossesse pour autrui, à la fois dans leur corps, dans leur affectivité, dans leur vie familiale. L’analyse des relations entre les intervenants dans le cadre d’une GPA a d’ailleurs montré un nombre important de risques et de violences, médicales, psychiques, économiques, observables dans toutes les GPA. »

6 Dans l’actuel projet de loi, le mot « volonté » intervient presqu’exclusivement pour les articles 4 ou 4bis (14 fois à chacun de ces deux projets d’article). La volonté unilatérale des adultes s’impose à l’enfant et se substitue à l’équilibre construit par le droit commun prenant en considération les différents aspects de la filiation : charnel (lien biologique), vécu (possession d’état), juridique. Si la volonté joue actuellement un rôle dans la filiation, cette volonté n’est pas unilatérale : lorsqu’un homme reconnaît un enfant qu’il sait ne pas être le sien, cette volonté suffit à établir la filiation mais la loi met à disposition de l’enfant une action en contestation de cette paternité qu’il pourra exercer s’il le souhaite. La loi n’impose pas la réalité biologique (nul n’a l’obligation de rechercher sa filiation biologique) mais permet à chacun de la faire établir. Au contraire, dans le projet, la volonté unilatérale d’une femme, son intention d’être mère de tel enfant, est imposée à l’enfant définitivement sans possibilité pour lui de contester cette intention. En cela, l’enfant est totalement livré à la volonté des adultes, qui décident entre eux de la filiation de l’enfant, cette décision lui étant imposée définitivement. Cette volonté est si puissante qu’elle interdit à l’enfant d’avoir un lien de filiation paternelle.

7 Cf. Catherine LABRUSSE-RIOU, « Projet parental, projet biomédical : la  reconstitution  des  « droits  de  puissance » ? », La recherche sur l’embryon : qualifications et enjeux, Les Études hospitalières, 2000, pp. 117-132.

 

Flash Conférence des évêques de France

GROUPE BIOÉTHIQUE                           Paris le 18 mai 2019

Déclaration

Une ambition : la protection des plus fragiles

Monsieur Vincent Lambert, dans son immense fragilité, nous convoque tous au respect de l’éthique et de l’État de droit. Prenons le temps de la réflexion.

1. Commençons par l’État de droit. M. Vincent Lambert a le droit à une protection adéquate, comme toute personne handicapée. Chaque personne handicapée, aussi fragile soit-elle, a des droits égaux à toute autre personne. La France le sait puisqu’elle a ratifié la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’ONU a été saisi au sujet de M. Vincent Lambert, et a répondu que cette saisine était recevable. Le Comité a demandé que les soins prodigués à M. Vincent Lambert soient maintenus tant qu’il ne s’était pas prononcé sur le fond. Le Gouvernement a donné son avis au Comité en affirmant que ce maintien des soins n’était pas envisageable car il « priverait d’effectivité le droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable ». Après ce refus, le CIDPH vient de réitérer sa demande que l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert « ne soient pas suspendues pendant le traitement de son dossier ».

Pourquoi ne pas attendre la réponse sur le fond de la part du Comité de l’ONU ? M. Vincent Lambert est un citoyen qui a le droit au respect des règles démocratiques dont le minimum est la cohérence avec les conventions signées. Pourquoi l’État français, qui met son honneur dans la promotion des droits de l’Homme, se dispenserait-il du respect de cette Convention pour M. Vincent Lambert ? Pourquoi cette précipitation pour le conduire vers la mort ? On peut répéter que la décision prise ne concerne bien sûr que M. Vincent Lambert car sa situation est unique et complexe. Mais qui garantira que toutes les personnes partageant un handicap analogue au sien seront effectivement protégées par l’État qui, tout en s’y engageant officiellement, bafouerait aujourd’hui son engagement ? La crédibilité de l’État passe par le respect de sa parole donnée. Il paraît donc sage et nécessaire d’attendre la réponse sur le fond du Comité de l’ONU.

2. Venons-en à l’éthique. La protection des personnes les plus fragiles demeurera toujours le signe et la mesure de l’humanité d’une société. Cette protection demande un accompagnement le plus ajusté possible et des soins les plus appropriés à chaque situation de fragilité. Cette protection nécessite une solidarité active de toute une société et une ambition internationale. Par la loi, notre société a confié aux médecins la mission de prendre soin de la santé physique et psychique de chaque personne fragile. Notre loi française leur donne un cadre pour que ce soin soit donné le mieux possible en évitant toute obstination déraisonnable. Pour les médecins s’occupant de M. Vincent Lambert, l’État français a jugé qu’ils n’avaient pas enfreint la loi. Pour autant, l’État ne s’est pas prononcé sur la décision éthique elle-même : arrêter l’hydratation et l’alimentation par voie entérale, et mettre en œuvre une sédation continue et profonde jusqu’au décès. Car heureusement, ni l’État ni les juges n’ont le pouvoir de se prononcer sur de telles décisions !

Reste donc la question éthique proprement dite. On peut supposer que les médecins, entourés du personnel soignant et de la famille, y ont mûrement réfléchi et qu’ils ont pris leur décision selon la loi éthique du respect de la vie et de la sollicitude envers la personne fragilisée comme l’est M. Vincent Lambert, et dont témoigne l’article 16 du Code civil. Cependant, puisque cette décision a un retentissement qui dépasse largement l’espace limité d’un bureau et d’une chambre d’hôpital, il serait juste et bon que nous comprenions tous la décision des médecins et que nous continuions ainsi à les soutenir dans leur délicate et indispensable mission. En effet, des interrogations restent en suspens : Pourquoi M. Vincent Lambert n’a-t-il pas été transféré dans une unité de soins spécialisée et adaptée à son état ? Exprime-t-il une souffrance récurrente et impossible à apaiser ? N’a-t-il pas le droit d’être nourri et hydraté par voie entérale puisque ce sont des soins de base auxquels tout être humain a droit ? À quels cas exceptionnels son hydratation et son alimentation actuelles correspondent-elles à une obstination déraisonnable ? De plus, comment connaissons-nous avec suffisamment de certitude la volonté de M. Vincent Lambert dans un contexte familial où s’exprime un désaccord profond ?

Du point de vue éthique, il serait bon que la conscience des citoyens ne soit pas troublée ni par la décision inexpliquée qui laisse penser que M. Vincent Lambert a été conduit vers la mort, ni par le non-respect de la parole que l’État a donnée en signant la Convention internationale. Le Défenseur des droits a jugé que l’État pouvait déroger à la demande du Comité de l’ONU en « justifiant de circonstances exceptionnelles » et « qu’il ne lui appartient pas de résoudre cet éventuel conflit de normes » entre la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH). Pourtant, n’y a-t-il pas urgence à trouver la juste voie éthique ? Cela permettrait de résoudre ce conflit de droit international sur une question essentielle de notre vie ensemble afin d’apaiser nos sociétés déjà trop clivées.

De toute évidence, la décision prise concernant M. Vincent Lambert a un enjeu beaucoup large que la résolution d’un simple dilemme médical. Respecter les droits des personnes les plus fragilisées et les plus faibles, nos frères et sœurs en humanité, en les accompagnant et en les soignant chacune selon sa situation demandera toujours du courage. Les interrogations existentielles et douloureuses que soulèvent de telles situations sont en effet lourdes à porter. Ce courage est vécu au quotidien par nombre de familles envers leurs proches et par le personnel soignant vis-à-vis des patients, aussi bien dans l’accompagnement que dans les prises de décision. Ensemble, soutenons ce courage vécu dans la discrétion, et osons affronter ces lourdes interrogations qui nous provoquent à toujours plus d’humanité. Ensemble, nous sommes capables de plus de sollicitude que nous l’avions imaginé dans nos précipitations et nos envies d’évacuer ces graves interrogations.

Pensant à la souffrance vécue par les uns et les autres autour de M. Vincent Lambert, nous prions pour tous ceux qui sont concernés directement par sa situation et pour Vincent Lambert lui-même.

Le 18 mai 2019

Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, responsable du Groupe bioéthique de la Conférence des évêques de France
Mgr Pierre-Antoine Bozo, évêque de Limoges
Mgr Olivier de Germay, évêque d’Ajaccio
Mgr Hervé Gosselin, évêque d’Angoulême
Mgr Vincent Jordy, évêque de Saint-Claude
Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre
Père Brice de Malherbe, Collège des Bernardins à Paris
Père Bruno Saintôt, Centre Sèvres à Paris

Information

Conférence-débat sur la fin de vie par le docteur Claire Fourcade

Vendredi 29 mars à 20h à la maison Diocésaine, de Mende, le docteur en médecine Claire Fourcade tenait une conférence sur le thème de la fin de vie, dans le cadre de la réflexion Bioéthique.

Le docteur Claire Fourcade est responsable du Pôle de Soins Palliatifs, à la Polyclinique de Narbonne ; elle est membre du groupe de travail sur la fin de vie à la Conférence des Evêques de France ; elle est Vice-Présidente de la Société Française d’Accompagnements et de Soins Palliatifs.

Sa simplicité et sa compétence ont permis à l’assemblée présente de pouvoir entendre un discours clair, accessible aux non-initiés, et de découvrir une pratique – inspirée des pays Anglo-Saxons – où le respect du « vivant » est la priorité. Claire Fourcade a partagé son amour de la vie, de la dignité humaine, de l’accompagnement des malades et de leurs familles.

« Ils ne sont pas en fin de vie, ils sont en vie », ces propos du Docteur Fourcade pourraient résumer la philosophie de soin qui colore sa démarche médicale. Mais ce serait alors ôter beaucoup trop de « détails » qui font de sa pratique une quasi-exception sur notre territoire Français…

Anticipation avec une prise en charge à domicile, grâce à une équipe mobile. Cela afin de mieux connaître l’environnement du patient et ainsi mieux répondre à ses besoins. Essayer de faire du sur-mesure, en essayant d’adapter au-mieux sa réponse aux attentes du malade. Tout cela avec de la souplesse, avec une grande adaptabilité.
Cohérence dans l’accompagnement avec la même équipe qui suit le patient à domicile et en hospitalisation –quand cela est réalisable -.
Prise en charge de familles et des proches, car une famille c’est comme un mobile : quand quelqu’un est touché par la maladie, c’est tout le monde qui est touché. L’essentiel est de rester accroché ensemble!

Convivialité et vie : essayer d’avoir un service plus vivant que malade. La vie est essentielle, dans ces moments-là, c’est du concentré. Des espaces de soins sont à la disposition des patients : soins du corps,  relations humaines, activités artistiques (musicothérapie…), cela afin de permettre que la vie soit du mieux possible.
De même, un accompagnement psychologique et  spirituel sont proposés.
Tout  ceci pour offrir une prise en charge pluridisciplinaire, dans l’objectif d’avoir une diversité de regards, des regards croisés. Offrir en plus d’une médecine ultra-spécialisée un accompagnement de la personne et accompagner chaque individu dans sa singularité.

Pas de réponse toute faite ou généraliste. Pas de solution idéale pour des situations où une décision n’est pas simple à prendre. Des propositions faites et qui laissent de la place pour la liberté.

Le Docteur Claire Fourcade a retracé  l’historique des lois relatives aux soins palliatifs : Loi Léonetti de 2005 et Loi Léonetti-Claeys de 2016.

Des personnes ont pu témoigner de leurs expériences d’accompagnement, d’autres ont posé des questions. Le Docteur avec une grande   justesse  s’est prêtée au jeu des questions avec humilité.

Nicole Gallière,
Coordinatrice Formation Permanente

Bibliographie :

Les patients au cœur – la vie dans un service de soins palliatifs. Claire Fourcade – Bayard éditions, 2019.
1001 vies en soins palliatifs – ici, chaque homme est un roman. Claire Fourcade – Bayard éditions, 2012.

 

Evénement Conférence-débat Bioéthique et Fin de vie avec le Dr Claire Fourcade, le 29 mars 2019 à la maison diocésaine de Mende

Conférence-Débat sur les questions de bioéthique et la fin de vie

Nous avons l’honneur et le plaisir d’accueillir le Docteur Claire Fourcade à Mende, le vendredi 29 mars 2019 à la Maison Diocésaine, de 20h à 22h.
Elle animera une Conférence-débat autour de la bioéthique et la fin de vie.

Le Docteur Claire Fourcade* est responsable du Pôle de Soins Palliatifs à la Polyclinique de Narbonne. Elle est membre du groupe de travail sur la fin de vie à la CEF (Conférence des évêques de France). Elle est aussi Vice-présidente de la Société française d’accompagnements et de soins palliatifs.

Vous êtes invités à cette soirée – moment privilégié – pour échanger sur ces questions essentielles.

A diffuser largement !

Claire Fourcade - 1001 vies en soins palliatifs - Conférence-débat à la maison diocésaine de Mende le 29 mars 2019Cette rencontre est organisée par le service diocésain de la formation permanente. L’entrée est libre.

Tél 04 66 65 66 33 – servicedelafoi@diocese-mende.fr

* Auteur d’un témoignage bouleversant et très remarqué, publié dans le journal Le Monde, sur le dialogue entre médecins et patients en unité de soins palliatifs, Claire Fourcade collabore par ailleurs à la revue Christus. Elle a écrit « 1001 vies en soins palliatifs », publié aux éditions Bayard.

Flash

A l’approche de l’ouverture du débat parlementaire en vue de la révision de la loi bioéthique, alors que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques va publier son rapport et que le Comité Consultatif National d’Éthique va donner son Avis, l’Église de France explique sa position sur l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP).

Dans une Déclaration signée par tous les évêques de France : « La dignité de la procréation » (coédition, Cerf, Bayard, Mame), l’Église catholique rappelle la valeur de la procréation : acte profondément et spécifiquement humain dont la manipulation entamerait gravement la valeur de fraternité qui fonde le pacte social en notre société.

Déclaration des évêques de France

À l’approche de l’ouverture du débat parlementaire en vue de la révision de la loi bioéthique, alors que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques va publier son rapport et que le Comité Consultatif National d’Éthique va donner son Avis, l’Église de France explique sa position sur l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP). Dans une Déclaration signée par tous les évêques de France : « La dignité de la procréation » (coédition, Cerf, Bayard, Mame), l’Église catholique rappelle la valeur de la procréation : acte profondément et spécifiquement humain dont la manipulation entamerait gravement la valeur de fraternité qui fonde le pacte social en notre société.

La Déclaration prend le parti du dialogue où les arguments éthiques sont avancés et offerts à tous afin que ce dialogue permette de chercher ensemble les voies les meilleures. C’est ainsi que la Déclaration prend en compte les principes du « modèle français de bioéthique » rappelés par le Conseil d’État, tient compte des Avis du CCNE, et est attentive au Rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique.

La Déclaration souligne d’abord que la procréation est constitutive de la dignité de la personne. Elle indique ensuite les principaux problèmes éthiques que pose l’AMP. Elle explique enfin les principaux obstacles éthiques que rencontre le projet d’ouverture de l’AMP aux femmes en couple ou aux femmes seules.

La Déclaration offre une visée éthique en inscrivant sa réflexion dans le cadre de l’exigence de la fraternité qui appelle l’engagement de tous dans la reconnaissance mutuelle de la dignité et dans la solidarité, en particulier pour l’égalité de tous devant le soin.

La Déclaration propose une nouvelle démarche pour aborder la bioéthique : de la profondeur du regard sur la personne en société dépend la manière dont sont envisagées la dignité et la fraternité qui sont inséparables l’une de l’autre. Le droit doit instaurer des relations qui promeuvent la fraternité en évitant que les volontés individuelles établissent des injustices et des discriminations.

L’Église catholique, soucieuse de la valeur de la fraternité, tient à faire connaître son inquiétude sur la société que préparerait une évolution législative étendant l’usage des techniques d’AMP. Les progrès scientifiques alliés aux intérêts individuels à court terme ne sauraient suffire à justifier la construction d’une société d’où s’effaceraient la fraternité et l’attention aux plus fragiles.

Le texte intégral sera édité en librairie dès le 23 septembre 2018 :

La dignité de la procréation (PMA – Révision de la loi bioéthique)
112 pages- 5 euros
(Coédition Bayard Éditions – Mame – Les Éditions du Cerf)

Contacts presse :

Editions du Cerf : Marie-Laure Walckenaer –  06 64 10 61 70 – marie-laure.walckenaer@editionsducerf.fr

CEF : Constance Pluviaud – 01 72 36 68 42 –  constance.pluviaud@cef.fr

Information Déclaration CEF

Nous devons tous pouvoir réfléchir le plus sereinement possible à la fin de vie. En apportant leur éclairage, les 118 évêques de France signent une Déclaration « Fin de vie : oui à l’urgence de la fraternité ! », ce jeudi 22 mars 2018. Ils expriment leur compassion envers leurs frères et sœurs en fin de vie et saluent les professionnels de santé qui leur procurent une réelle qualité de vie avec une fin de vie la plus apaisée possible. Ils déplorent les disparités d’accès aux soins palliatifs sur le territoire national, ainsi que l’insuffisance des formations proposées aux personnels soignants, car cela engendre des souffrances tragiques. Ce sont elles qui occasionnent les demandes de légalisation d’assistance au suicide et d’euthanasie.

Avec ces constats, les évêques de France avancent six raisons éthiques majeures pour s’opposer à cette légalisation qui, à nouveau, troublerait profondément notre société. Ils appellent leurs concitoyens et leurs parlementaires à un sursaut de conscience pour que s’édifie une société fraternelle où nous prendrons individuellement et collectivement soin les uns des autres.

Les 118 évêques signataires insistent : « Ne nous trompons donc pas d’urgence ! »


Publié le 22 mars 2018

Quelles que soient nos convictions, la fin de vie est un temps que nous vivrons tous et une inquiétude que nous partageons. Chacun doit donc pouvoir y réfléchir le plus sereinement possible, en évitant les écueils des passions et des pressions.

Nous voulons avant tout exprimer notre pleine compassion envers nos frères et sœurs en « fin de vie », comme l’Église a toujours essayé de le faire. Ils se présentent dans leur faiblesse, parfois extrême. Leur existence est un appel : de quelle humanité, de quelle attention, de quelle sollicitude ferons-nous preuve envers eux qui vivent au milieu de nous ?

Nous saluons les professionnels de santé qui leur procurent une qualité de vie dans une fin de vie la plus apaisée possible, grâce à leur compétence technique et à leur humanité, aussi bien dans le suivi quotidien que dans les situations d’urgence. Certains d’entre eux sont engagés, souvent avec de fortes convictions personnelles, en soins palliatifs. Grâce à eux et à l’effort de déploiement de ces soins, nombre de nos concitoyens vivent de manière apaisée leur fin de vie.

Cependant, ces soins ne sont pas suffisamment développés et les possibilités de soulagement de la souffrance sous toutes ses formes ne sont pas assez connues. Il est urgent de combattre cette ignorance, source de peurs qui ne sont jamais bonnes conseillères et dont s’abreuvent les sondages.

Ancrés dans l’ensemble du territoire, nous déplorons les disparités d’accès aux soins palliatifs ainsi que l’insuffisance de formations proposées au personnel médical et soignant, ce qui engendre des souffrances parfois tragiques. C’est pourquoi l’urgence consiste à poursuivre le développement des soins palliatifs pour que toute personne en ayant besoin puisse, selon la loi du 9 juin 1999, y avoir accès quel que soit son lieu de vie, y compris dans les EHPAD et dans les maisons de retraite.

En raison de ces carences et de la médiatisation de certains cas, plusieurs réclament un changement de la loi par la légalisation d’une assistance médicale au suicide et de l’euthanasie. Face à cette réclamation, nous affirmons notre opposition éthique pour au moins six raisons :

1. La dernière loi a été votée récemment, le 2 février 2016. Dans la suite de celle du 22 avril 2005 – dont le retentissement fut international –, elle poursuit l’effort d’une prise en charge responsable et collégiale de la part des soignants pour garantir une fin de vie apaisée. Son application est encore largement en chantier et demande une formation appropriée. Apprécier, au cas par cas, comment accompagner au mieux chaque personne en grande vulnérabilité demande temps, discernement et délicatesse. Changer la loi manifesterait un manque de respect non seulement pour le travail législatif déjà accompli, mais aussi pour la patiente et progressive implication des soignants. Leur urgence, c’est qu’on leur laisse du temps.

2. Fort de la fraternité qu’il proclame, comment l’État pourrait-il, sans se contredire, faire la promotion – même encadrée – de l’aide au suicide ou de l’euthanasie tout en développant des plans de lutte contre le suicide ? Ce serait inscrire au cœur de nos sociétés la transgression de l’impératif civilisateur : « Tu ne tueras pas. » Le signal envoyé serait dramatique pour tous, et en particulier pour les personnes en grande fragilité, souvent tiraillées par cette question : « Ne suis-je pas un poids pour mes proches et pour la société ? » Quelles que soient les subtilités juridiques recherchées pour étouffer les problèmes de conscience, le geste fratricide se dresserait dans notre conscience collective comme une question refoulée et sans réponse : « Qu’as-tu fait de ton frère ? »

3. Si l’État confiait à la médecine la charge d’exécuter ces demandes de suicide ou d’euthanasie, des personnels soignants seraient entraînés, malgré eux, à penser qu’une vie ne serait plus digne d’être vécue, ce qui serait contraire au Code de déontologie médicale : « Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. » Selon Paul Ricœur reprenant la tradition hippocratique, la relation de soin est par nature un « pacte de confiance » qui unit soignés et soignants et qui interdit à ces derniers, au nom de cette dignité, de faire volontairement du mal à autrui et encore moins de le faire mourir. Tuer, même en prétendant invoquer la compassion, n’est en aucun cas un soin. Il est urgent de sauvegarder la vocation de la médecine.

4. Même si une clause de conscience venait protéger les soignants, qu’en serait-il des personnes vulnérables ? Dans leur autonomie, elles ont besoin de confiance et d’écoute pour confier leurs désirs, souvent ambivalents. Quelle serait la cohérence de l’engagement médical si, dans certains lieux, des soignants étaient prompts à accéder à leurs désirs de mort chimiquement provoquée, tandis que dans d’autres, ils les accompagnaient, grâce à l’écoute patiente et au soulagement des différentes souffrances, vers une mort naturelle paisible ? La vulnérabilité de personnes – jeunes et moins jeunes – en situation de dépendance et de fin de vie appelle non un geste de mort mais un accompagnement solidaire. La détresse de celles qui demandent parfois que l’on mette fin à leur vie, si elle n’a pu être prévenue[1], doit être entendue. Elle oblige à un accompagnement plus attentif, non à un abandon prématuré au silence de la mort. Il en va d’une authentique fraternité qu’il est urgent de renforcer : elle est le lien vital de notre société.

5. Les tenants de l’aide au suicide et de l’euthanasie invoquent « le choix souverain du malade, son désir de maîtriser son destin ». Ils prétendent que « l’exercice de ce droit n’enlève rien à personne. C’est le type même de la liberté personnelle qui ne déborde pas sur la liberté d’autrui ». Mais qu’est-ce qu’une liberté qui, au nom d’une illusoire autonomie souveraine, enfermerait la personne vulnérable dans la solitude de sa décision ? L’expérience atteste que la liberté est toujours une liberté en relation grâce à laquelle le dialogue se noue afin que le soignant soit bienfaisant. Nos choix personnels, qu’on le veuille ou non, ont une dimension collective. Les blessures du corps individuel sont des blessures du corps social. Si certains font le choix désespéré du suicide, la société a avant tout le devoir de prévenir ce geste traumatisant. Ce choix ne doit pas entrer dans la vie sociale par le biais d’une coopération légale au geste suicidaire.

6. Réclamer sous quelque forme que ce soit une « aide médicale à mourir », c’est imaginer, comme c’est le cas dans des pays voisins, des institutions spécialisées dans la mort. Mais alors quelles institutions ? Et avec quel financement ? Ou bien, c’est conduire notre système de santé à imposer à nos soignants et à nos concitoyens une culpabilité angoissante, chacun pouvant être amené à s’interroger : « Ne devrais-je pas envisager un jour de mettre fin à ma vie ? » Cette question sera source d’inévitables tensions pour les patients, leurs proches et les soignants. Elle pèserait gravement sur la relation de soin.

Ne nous trompons donc pas d’urgence !

Face aux troubles et aux doutes de notre société, comme le recommande Jürgen Habermas, nous offrons le récit du « bon Samaritain » qui prend en charge « l’homme à demi-mort », le conduit dans une « auberge » hospitalière et exerce la solidarité face à la « dépense » qu’occasionnent ses « soins ». À la lumière de ce récit, nous appelons nos concitoyens et nos parlementaires à un sursaut de conscience pour que s’édifie toujours plus en France une société fraternelle où nous prendrons individuellement et collectivement soin les uns des autres. Cette fraternité inspira l’ambition de notre système solidaire de santé au sortir de la Seconde guerre mondiale. Que ferons-nous de cette ambition ? La fraternité relève d’une décision et d’une urgence politiques que nous appelons de nos vœux.

Card. Philippe BARBARIN, archevêque de Lyon,
Card. Jean-Pierre RICARD, archevêque de Bordeaux, évêque de Bazas,
Card. André VINGT-TROIS, archevêque émérite de Paris,

Mgr Georges PONTIER, archevêque de Marseille et président de la CEF,
Mgr Pierre-Marie CARRÉ, archevêque de Montpellier et vice-président de la CEF,
Mgr Pascal DELANNOY, évêque de Saint-Denis et vice-président de la CEF,

Mgr Marc AILLET, évêque de Bayonne, Lescar-Oloron,
Mgr Bernard-Nicolas AUBERTIN, archevêque de Tours,
Mgr Gilbert AUBRY, évêque de Saint-Denis de la Réunion,
Mgr Eric AUMONIER, évêque de Versailles,
Mgr Michel AUPETIT, archevêque de Paris,
Mgr Jean-Marc AVELINE, évêque auxiliaire de Marseille,
Mgr Claude AZEMA, évêque auxiliaire de Montpellier,
Mgr Philippe BALLOT, archevêque de Chambéry, évêque de Maurienne et Tarentaise,
Mgr Jean-Louis BALSA, évêque de Viviers,
Mgr Sylvain BATAILLE, évêque de Saint-Etienne,
Mgr Jean-Pierre BATUT, évêque de Blois,
Mgr Jérôme BEAU, évêque auxiliaire de Paris,
Mgr Jacques BENOIT-GONNIN, évêque de Beauvais, Noyon et Senlis,
Mgr Didier BERTHET, évêque de Saint-Dié,
Mgr Francis BESTION, évêque de Tulle,
Mgr Dominique BLANCHET, évêque de Belfort-Montbéliard,
Mgr Jacques BLAQUART, évêque d’Orléans,
Mgr Yves BOIVINEAU, évêque d’Annecy,
P. Jean BONDU, administrateur diocésain de Luçon,
Mgr Jean-Luc BOUILLERET, archevêque de Besançon,
Mgr Jean-Claude BOULANGER, évêque de Bayeux-Lisieux,
Mgr Pierre-Antoine BOZO, évêque de Limoges,
Mgr Thierry BRAC de la PERRIÈRE, évêque de Nevers,
Mgr Nicolas BROUWET, évêque de Tarbes et Lourdes,
Mgr Jean-Luc BRUNIN, évêque du Havre,
Mgr Laurent CAMIADE, évêque de Cahors,
Mgr Jean-Pierre CATTENOZ, archevêque d’Avignon,
Mgr Raymond CENTENE, évêque de Vannes,
Mgr Philippe CHRISTORY, évêque nommé de Chartres,
Mgr Georges COLOMB, évêque de La Rochelle et Saintes,
Mgr Luc CREPY, évêque du Puy-en-Velay,
Mgr Emmanuel DELMAS, évêque d’Angers,
Mgr Renauld de DINECHIN, évêque de Soissons, Laon et Saint-Quentin,
Mgr Laurent DOGNIN, évêque de Quimper et Léon,
Mgr Vincent DOLLMANN, évêque auxiliaire de Strasbourg,
Mgr Christophe DUFOUR, archevêque d’Aix-en-Provence et Arles,
Mgr Jean-Marc EYCHENNE, évêque de Pamiers, Couserans et Mirepoix,
Mgr Bruno FEILLET, évêque auxiliaire de Reims,
Mgr François FONLUPT, évêque de Rodez et Vabres,
Mgr Maurice GARDÈS, archevêque d’Auch,
Mgr François GARNIER, archevêque de Cambrai,
Mgr Maroun Nasser GEMAYEL, évêque de l’Éparchie Notre-Dame-du-Liban de Paris des Maronites de France,
Mgr Olivier de GERMAY, évêque d’Ajaccio,
Mgr Bernard GINOUX, évêque de Montauban,
Mgr Hervé GIRAUD, archevêque de Sens et Auxerre et prélat de la Mission de France,
Mgr Emmanuel GOBILLIARD, évêque auxiliaire de Lyon,
Mgr Hervé GOSSELIN, évêque d’Angoulême,
Mgr Bruno GRUA, évêque de Saint-Flour,
Mgr Borys GUDZIAK, évêque de l’Éparchie de Saint-Vladimir-le-Grand de Paris,
Mgr Jean-Paul GUSCHING, évêque de Verdun,
Mgr Jacques HABERT, évêque de Séez,
Mgr Hubert HERBRETEAU, évêque d’Agen,
Mgr Antoine HEROUARD, évêque auxiliaire de Lille,
Mgr Denis JACHIET, évêque auxiliaire de Paris,
Mgr François JACOLIN, évêque de Mende,
Mgr Jean-Paul JAEGER, évêque d’Arras,
Mgr Jean-Paul JAMES, évêque de Nantes,
Mgr Thierry JORDAN, archevêque de Reims,
Mgr Vincent JORDY, évêque de Saint Claude,
Mgr François KALIST, archevêque de Clermont,
Mgr Guy de KERIMEL, évêque de Grenoble – Vienne,
Mgr Christian KRATZ, évêque auxiliaire de Strasbourg,
Mgr Bertrand LACOMBE, évêque auxiliaire de Bordeaux,
Mgr Emmanuel LAFONT, évêque de Cayenne,
Mgr Jean-Christophe LAGLEIZE, évêque de Metz,
Mgr Stanislas LALANNE, évêque de Pontoise,
Mgr Laurent LE BOULC’H, évêque de Coutances et Avranches,
Mgr Patrick LE GAL, évêque auxiliaire de Lyon,
Mgr Robert LE GALL, archevêque de Toulouse,
Mgr Yves LE SAUX, évêque du Mans,
Mgr Jean-Marie LE VERT, évêque auxiliaire de Bordeaux,
Mgr Olivier LEBORGNE, évêque d’Amiens,
Mgr Dominique LEBRUN, archevêque de Rouen,
Mgr Jean LEGREZ, archevêque d’Albi,
Mgr David MACAIRE, archevêque de Saint-Pierre et de Fort-de-France,
Mgr Charles MAHUZA YAVA sds, évêque de Mayotte,
Mgr Armand MAILLARD, archevêque de Bourges,
Mgr Xavier MALLE, évêque de Gap et Embrun,
Mgr André MARCEAU, évêque de Nice,
Mgr Joseph de METZ-NOBLAT, évêque de Langres,
Mgr Pierre-Yves MICHEL, évêque de Valence,
Mgr Roland MINNERATH, archevêque de Dijon,
Mgr Eric de MOULINS-BEAUFORT, évêque auxiliaire de Paris,
Mgr Philippe MOUSSET, évêque de Périgueux et Sarlat,
Mgr Denis MOUTEL, évêque de Saint-Brieuc et Tréguier,
Mgr Jean-Yves NAHMIAS, évêque de Meaux,
Mgr Jean-Philippe NAULT, évêque de Digne, Riez et Sisteron,
Mgr Christian NOURRICHARD, évêque d’Evreux,
Mgr Pierre d’ORNELLAS, archevêque de Rennes, Dol et Saint-Malo,
Mgr Michel PANSARD, évêque d’Evry-Corbeil-Essonnes,
Mgr Jean-Louis PAPIN, évêque de Nancy et Toul,
Mgr Laurent PERCEROU, évêque de Moulins,
Mgr Alain PLANET, évêque de Carcassonne et Narbonne,
Mgr Luc RAVEL, archevêque de Strasbourg,
Mgr Dominique REY, évêque de Fréjus – Toulon,
Mgr Jean-Yves RIOCREUX, évêque de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre,
Mgr Benoît RIVIÈRE, évêque d’Autun,
P.  Sébastien ROBERT, administrateur diocésain de Chartres,
Mgr Pascal ROLAND, évêque de Belley-Ars,
Mgr Antoine de ROMANET, évêque aux Armées françaises,
Mgr Michel SANTIER, évêque de Créteil,
Mgr Thierry SCHERRER, évêque de Laval,
Mgr Nicolas SOUCHU, évêque d’Aire et Dax,
Mgr Marc STENGER, évêque de Troyes,
Mgr Jean TEYROUZ, évêque de l’Eparchie de Sainte-Croix de Paris des Arméniens catholiques de France,
Mgr François TOUVET, évêque de Châlons,
Mgr Norbert TURINI, évêque de Perpignan-Elne,
Mgr Laurent ULRICH, archevêque de Lille,
Mgr Thibault VERNY, évêque auxiliaire de Paris,
Mgr Robert WATTEBLED, évêque de Nîmes, Uzès et Alès
Mgr Pascal WINTZER, archevêque de Poitiers,
P. Hugues de WOILLEMONT, administrateur diocésain de Nanterre.

[1] À ce sujet, voir les propositions concrètes données dans le document : Mgr Pierre d’Ornellas et alii, Fin de vie, un enjeu de fraternité, Salvator, 2015, pp. 147-149.

Information

Nous devons tous pouvoir réfléchir le plus sereinement possible à la fin de vie. En apportant leur éclairage, les 118 évêques de France signent une Déclaration « Fin de vie : oui à l’urgence de la fraternité ! », ce jeudi 22 mars 2018. Ils expriment leur compassion envers leurs frères et sœurs en fin de vie et saluent les professionnels de santé qui leur procurent une réelle qualité de vie avec une fin de vie la plus apaisée possible. Ils déplorent les disparités d’accès aux soins palliatifs sur le territoire national, ainsi que l’insuffisance des formations proposées aux personnels soignants, car cela engendre des souffrances tragiques. Ce sont elles qui occasionnent les demandes de légalisation d’assistance au suicide et d’euthanasie.

Avec ces constats, les évêques de France avancent six raisons éthiques majeures pour s’opposer à cette légalisation qui, à nouveau, troublerait profondément notre société. Ils appellent leurs concitoyens et leurs parlementaires à un sursaut de conscience pour que s’édifie une société fraternelle où nous prendrons individuellement et collectivement soin les uns des autres.

Les 118 évêques signataires insistent : « Ne nous trompons donc pas d’urgence ! »


 

Quelles que soient nos convictions, la fin de vie est un temps que nous vivrons tous et une inquiétude que nous partageons. Chacun doit donc pouvoir y réfléchir le plus sereinement possible, en évitant les écueils des passions et des pressions.

Nous voulons avant tout exprimer notre pleine compassion envers nos frères et sœurs en « fin de vie », comme l’Église a toujours essayé de le faire. Ils se présentent dans leur faiblesse, parfois extrême. Leur existence est un appel : de quelle humanité, de quelle attention, de quelle sollicitude ferons-nous preuve envers eux qui vivent au milieu de nous ?

Nous saluons les professionnels de santé qui leur procurent une qualité de vie dans une fin de vie la plus apaisée possible, grâce à leur compétence technique et à leur humanité, aussi bien dans le suivi quotidien que dans les situations d’urgence. Certains d’entre eux sont engagés, souvent avec de fortes convictions personnelles, en soins palliatifs. Grâce à eux et à l’effort de déploiement de ces soins, nombre de nos concitoyens vivent de manière apaisée leur fin de vie.

Cependant, ces soins ne sont pas suffisamment développés et les possibilités de soulagement de la souffrance sous toutes ses formes ne sont pas assez connues. Il est urgent de combattre cette ignorance, source de peurs qui ne sont jamais bonnes conseillères et dont s’abreuvent les sondages.

Ancrés dans l’ensemble du territoire, nous déplorons les disparités d’accès aux soins palliatifs ainsi que l’insuffisance de formations proposées au personnel médical et soignant, ce qui engendre des souffrances parfois tragiques. C’est pourquoi l’urgence consiste à poursuivre le développement des soins palliatifs pour que toute personne en ayant besoin puisse, selon la loi du 9 juin 1999, y avoir accès quel que soit son lieu de vie, y compris dans les EHPAD et dans les maisons de retraite.

En raison de ces carences et de la médiatisation de certains cas, plusieurs réclament un changement de la loi par la légalisation d’une assistance médicale au suicide et de l’euthanasie. Face à cette réclamation, nous affirmons notre opposition éthique pour au moins six raisons :

1. La dernière loi a été votée récemment, le 2 février 2016. Dans la suite de celle du 22 avril 2005 – dont le retentissement fut international –, elle poursuit l’effort d’une prise en charge responsable et collégiale de la part des soignants pour garantir une fin de vie apaisée. Son application est encore largement en chantier et demande une formation appropriée. Apprécier, au cas par cas, comment accompagner au mieux chaque personne en grande vulnérabilité demande temps, discernement et délicatesse. Changer la loi manifesterait un manque de respect non seulement pour le travail législatif déjà accompli, mais aussi pour la patiente et progressive implication des soignants. Leur urgence, c’est qu’on leur laisse du temps.

2. Fort de la fraternité qu’il proclame, comment l’État pourrait-il, sans se contredire, faire la promotion – même encadrée – de l’aide au suicide ou de l’euthanasie tout en développant des plans de lutte contre le suicide ? Ce serait inscrire au cœur de nos sociétés la transgression de l’impératif civilisateur : « Tu ne tueras pas. » Le signal envoyé serait dramatique pour tous, et en particulier pour les personnes en grande fragilité, souvent tiraillées par cette question : « Ne suis-je pas un poids pour mes proches et pour la société ? » Quelles que soient les subtilités juridiques recherchées pour étouffer les problèmes de conscience, le geste fratricide se dresserait dans notre conscience collective comme une question refoulée et sans réponse : « Qu’as-tu fait de ton frère ? »

3. Si l’État confiait à la médecine la charge d’exécuter ces demandes de suicide ou d’euthanasie, des personnels soignants seraient entraînés, malgré eux, à penser qu’une vie ne serait plus digne d’être vécue, ce qui serait contraire au Code de déontologie médicale : « Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. » Selon Paul Ricœur reprenant la tradition hippocratique, la relation de soin est par nature un « pacte de confiance » qui unit soignés et soignants et qui interdit à ces derniers, au nom de cette dignité, de faire volontairement du mal à autrui et encore moins de le faire mourir. Tuer, même en prétendant invoquer la compassion, n’est en aucun cas un soin. Il est urgent de sauvegarder la vocation de la médecine.

4. Même si une clause de conscience venait protéger les soignants, qu’en serait-il des personnes vulnérables ? Dans leur autonomie, elles ont besoin de confiance et d’écoute pour confier leurs désirs, souvent ambivalents. Quelle serait la cohérence de l’engagement médical si, dans certains lieux, des soignants étaient prompts à accéder à leurs désirs de mort chimiquement provoquée, tandis que dans d’autres, ils les accompagnaient, grâce à l’écoute patiente et au soulagement des différentes souffrances, vers une mort naturelle paisible ? La vulnérabilité de personnes – jeunes et moins jeunes – en situation de dépendance et de fin de vie appelle non un geste de mort mais un accompagnement solidaire. La détresse de celles qui demandent parfois que l’on mette fin à leur vie, si elle n’a pu être prévenue[1], doit être entendue. Elle oblige à un accompagnement plus attentif, non à un abandon prématuré au silence de la mort. Il en va d’une authentique fraternité qu’il est urgent de renforcer : elle est le lien vital de notre société.

5. Les tenants de l’aide au suicide et de l’euthanasie invoquent « le choix souverain du malade, son désir de maîtriser son destin ». Ils prétendent que « l’exercice de ce droit n’enlève rien à personne. C’est le type même de la liberté personnelle qui ne déborde pas sur la liberté d’autrui ». Mais qu’est-ce qu’une liberté qui, au nom d’une illusoire autonomie souveraine, enfermerait la personne vulnérable dans la solitude de sa décision ? L’expérience atteste que la liberté est toujours une liberté en relation grâce à laquelle le dialogue se noue afin que le soignant soit bienfaisant. Nos choix personnels, qu’on le veuille ou non, ont une dimension collective. Les blessures du corps individuel sont des blessures du corps social. Si certains font le choix désespéré du suicide, la société a avant tout le devoir de prévenir ce geste traumatisant. Ce choix ne doit pas entrer dans la vie sociale par le biais d’une coopération légale au geste suicidaire.

6. Réclamer sous quelque forme que ce soit une « aide médicale à mourir », c’est imaginer, comme c’est le cas dans des pays voisins, des institutions spécialisées dans la mort. Mais alors quelles institutions ? Et avec quel financement ? Ou bien, c’est conduire notre système de santé à imposer à nos soignants et à nos concitoyens une culpabilité angoissante, chacun pouvant être amené à s’interroger : « Ne devrais-je pas envisager un jour de mettre fin à ma vie ? » Cette question sera source d’inévitables tensions pour les patients, leurs proches et les soignants. Elle pèserait gravement sur la relation de soin.

Ne nous trompons donc pas d’urgence !

Face aux troubles et aux doutes de notre société, comme le recommande Jürgen Habermas, nous offrons le récit du « bon Samaritain » qui prend en charge « l’homme à demi-mort », le conduit dans une « auberge » hospitalière et exerce la solidarité face à la « dépense » qu’occasionnent ses « soins ». À la lumière de ce récit, nous appelons nos concitoyens et nos parlementaires à un sursaut de conscience pour que s’édifie toujours plus en France une société fraternelle où nous prendrons individuellement et collectivement soin les uns des autres. Cette fraternité inspira l’ambition de notre système solidaire de santé au sortir de la Seconde guerre mondiale. Que ferons-nous de cette ambition ? La fraternité relève d’une décision et d’une urgence politiques que nous appelons de nos vœux.

Card. Philippe BARBARIN, archevêque de Lyon,
Card. Jean-Pierre RICARD, archevêque de Bordeaux, évêque de Bazas,
Card. André VINGT-TROIS, archevêque émérite de Paris,

Mgr Georges PONTIER, archevêque de Marseille et président de la CEF,
Mgr Pierre-Marie CARRÉ, archevêque de Montpellier et vice-président de la CEF,
Mgr Pascal DELANNOY, évêque de Saint-Denis et vice-président de la CEF,

Mgr Marc AILLET, évêque de Bayonne, Lescar-Oloron,
Mgr Bernard-Nicolas AUBERTIN, archevêque de Tours,
Mgr Gilbert AUBRY, évêque de Saint-Denis de la Réunion,
Mgr Eric AUMONIER, évêque de Versailles,
Mgr Michel AUPETIT, archevêque de Paris,
Mgr Jean-Marc AVELINE, évêque auxiliaire de Marseille,
Mgr Claude AZEMA, évêque auxiliaire de Montpellier,
Mgr Philippe BALLOT, archevêque de Chambéry, évêque de Maurienne et Tarentaise,
Mgr Jean-Louis BALSA, évêque de Viviers,
Mgr Sylvain BATAILLE, évêque de Saint-Etienne,
Mgr Jean-Pierre BATUT, évêque de Blois,
Mgr Jérôme BEAU, évêque auxiliaire de Paris,
Mgr Jacques BENOIT-GONNIN, évêque de Beauvais, Noyon et Senlis,
Mgr Didier BERTHET, évêque de Saint-Dié,
Mgr Francis BESTION, évêque de Tulle,
Mgr Dominique BLANCHET, évêque de Belfort-Montbéliard,
Mgr Jacques BLAQUART, évêque d’Orléans,
Mgr Yves BOIVINEAU, évêque d’Annecy,
P. Jean BONDU, administrateur diocésain de Luçon,
Mgr Jean-Luc BOUILLERET, archevêque de Besançon,
Mgr Jean-Claude BOULANGER, évêque de Bayeux-Lisieux,
Mgr Pierre-Antoine BOZO, évêque de Limoges,
Mgr Thierry BRAC de la PERRIÈRE, évêque de Nevers,
Mgr Nicolas BROUWET, évêque de Tarbes et Lourdes,
Mgr Jean-Luc BRUNIN, évêque du Havre,
Mgr Laurent CAMIADE, évêque de Cahors,
Mgr Jean-Pierre CATTENOZ, archevêque d’Avignon,
Mgr Raymond CENTENE, évêque de Vannes,
Mgr Philippe CHRISTORY, évêque nommé de Chartres,
Mgr Georges COLOMB, évêque de La Rochelle et Saintes,
Mgr Luc CREPY, évêque du Puy-en-Velay,
Mgr Emmanuel DELMAS, évêque d’Angers,
Mgr Renauld de DINECHIN, évêque de Soissons, Laon et Saint-Quentin,
Mgr Laurent DOGNIN, évêque de Quimper et Léon,
Mgr Vincent DOLLMANN, évêque auxiliaire de Strasbourg,
Mgr Christophe DUFOUR, archevêque d’Aix-en-Provence et Arles,
Mgr Jean-Marc EYCHENNE, évêque de Pamiers, Couserans et Mirepoix,
Mgr Bruno FEILLET, évêque auxiliaire de Reims,
Mgr François FONLUPT, évêque de Rodez et Vabres,
Mgr Maurice GARDÈS, archevêque d’Auch,
Mgr François GARNIER, archevêque de Cambrai,
Mgr Maroun Nasser GEMAYEL, évêque de l’Éparchie Notre-Dame-du-Liban de Paris des Maronites de France,
Mgr Olivier de GERMAY, évêque d’Ajaccio,
Mgr Bernard GINOUX, évêque de Montauban,
Mgr Hervé GIRAUD, archevêque de Sens et Auxerre et prélat de la Mission de France,
Mgr Emmanuel GOBILLIARD, évêque auxiliaire de Lyon,
Mgr Hervé GOSSELIN, évêque d’Angoulême,
Mgr Bruno GRUA, évêque de Saint-Flour,
Mgr Borys GUDZIAK, évêque de l’Éparchie de Saint-Vladimir-le-Grand de Paris,
Mgr Jean-Paul GUSCHING, évêque de Verdun,
Mgr Jacques HABERT, évêque de Séez,
Mgr Hubert HERBRETEAU, évêque d’Agen,
Mgr Antoine HEROUARD, évêque auxiliaire de Lille,
Mgr Denis JACHIET, évêque auxiliaire de Paris,
Mgr François JACOLIN, évêque de Mende,
Mgr Jean-Paul JAEGER, évêque d’Arras,
Mgr Jean-Paul JAMES, évêque de Nantes,
Mgr Thierry JORDAN, archevêque de Reims,
Mgr Vincent JORDY, évêque de Saint Claude,
Mgr François KALIST, archevêque de Clermont,
Mgr Guy de KERIMEL, évêque de Grenoble – Vienne,
Mgr Christian KRATZ, évêque auxiliaire de Strasbourg,
Mgr Bertrand LACOMBE, évêque auxiliaire de Bordeaux,
Mgr Emmanuel LAFONT, évêque de Cayenne,
Mgr Jean-Christophe LAGLEIZE, évêque de Metz,
Mgr Stanislas LALANNE, évêque de Pontoise,
Mgr Laurent LE BOULC’H, évêque de Coutances et Avranches,
Mgr Patrick LE GAL, évêque auxiliaire de Lyon,
Mgr Robert LE GALL, archevêque de Toulouse,
Mgr Yves LE SAUX, évêque du Mans,
Mgr Jean-Marie LE VERT, évêque auxiliaire de Bordeaux,
Mgr Olivier LEBORGNE, évêque d’Amiens,
Mgr Dominique LEBRUN, archevêque de Rouen,
Mgr Jean LEGREZ, archevêque d’Albi,
Mgr David MACAIRE, archevêque de Saint-Pierre et de Fort-de-France,
Mgr Charles MAHUZA YAVA sds, évêque de Mayotte,
Mgr Armand MAILLARD, archevêque de Bourges,
Mgr Xavier MALLE, évêque de Gap et Embrun,
Mgr André MARCEAU, évêque de Nice,
Mgr Joseph de METZ-NOBLAT, évêque de Langres,
Mgr Pierre-Yves MICHEL, évêque de Valence,
Mgr Roland MINNERATH, archevêque de Dijon,
Mgr Eric de MOULINS-BEAUFORT, évêque auxiliaire de Paris,
Mgr Philippe MOUSSET, évêque de Périgueux et Sarlat,
Mgr Denis MOUTEL, évêque de Saint-Brieuc et Tréguier,
Mgr Jean-Yves NAHMIAS, évêque de Meaux,
Mgr Jean-Philippe NAULT, évêque de Digne, Riez et Sisteron,
Mgr Christian NOURRICHARD, évêque d’Evreux,
Mgr Pierre d’ORNELLAS, archevêque de Rennes, Dol et Saint-Malo,
Mgr Michel PANSARD, évêque d’Evry-Corbeil-Essonnes,
Mgr Jean-Louis PAPIN, évêque de Nancy et Toul,
Mgr Laurent PERCEROU, évêque de Moulins,
Mgr Alain PLANET, évêque de Carcassonne et Narbonne,
Mgr Luc RAVEL, archevêque de Strasbourg,
Mgr Dominique REY, évêque de Fréjus – Toulon,
Mgr Jean-Yves RIOCREUX, évêque de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre,
Mgr Benoît RIVIÈRE, évêque d’Autun,
P.  Sébastien ROBERT, administrateur diocésain de Chartres,
Mgr Pascal ROLAND, évêque de Belley-Ars,
Mgr Antoine de ROMANET, évêque aux Armées françaises,
Mgr Michel SANTIER, évêque de Créteil,
Mgr Thierry SCHERRER, évêque de Laval,
Mgr Nicolas SOUCHU, évêque d’Aire et Dax,
Mgr Marc STENGER, évêque de Troyes,
Mgr Jean TEYROUZ, évêque de l’Eparchie de Sainte-Croix de Paris des Arméniens catholiques de France,
Mgr François TOUVET, évêque de Châlons,
Mgr Norbert TURINI, évêque de Perpignan-Elne,
Mgr Laurent ULRICH, archevêque de Lille,
Mgr Thibault VERNY, évêque auxiliaire de Paris,
Mgr Robert WATTEBLED, évêque de Nîmes, Uzès et Arles
Mgr Pascal WINTZER, archevêque de Poitiers,
P. Hugues de WOILLEMONT, administrateur diocésain de Nanterre.

[1] À ce sujet, voir les propositions concrètes données dans le document : Mgr Pierre d’Ornellas et alii, Fin de vie, un enjeu de fraternité, Salvator, 2015, pp. 147-149.